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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - To acquire from Mrs. E. Chipman, land in [Saint] John, [New Brunswick] for the European and [North] American [Railway]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0920

Date de réception :

1869-12-04

Date d'examen :

1869-12-06

Date d'approbation :

1869-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10132

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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