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Notice descriptive – Brève

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Appointment of D. C. Fraser of New Glasgow Nova Scotia as puisne Judge Supreme Court of Nova Scotia vice Henry - Min Just [Minister of Justice] 1904/02/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0280

Date de réception :

1904-02-09

Date d'examen :

1904-02-09

Date d'approbation :

1904-02-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 869, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101319

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24