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Notice descriptive – Brève Appointment of D. C. Fraser of New Glasgow Nova Scotia as puisne Judge Supreme Court of Nova Scotia vice Henry - Min Just [Minister of Justice] 1904/02/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-0280Date de réception :1904-02-09Date d'examen :1904-02-09Date d'approbation :1904-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 869, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :101319 -
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