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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - That $40,000 be placed at his disposal to meet liabilities and to proceed with works for opening up communications with the Northwest Territory

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0918

Date de réception :

1869-12-04

Date d'examen :

1869-12-06

Date d'approbation :

1869-12-07

Remarques :

See also 1869-0929

See also 1869-0845

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10130

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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