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Notice descriptive – Brève

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Consul for Belgium at Toronto Mr. Ch [Charles] Rocheran de la Sablure no objection to 1904/01/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0138

Date de réception :

1904-01-20

Date d'examen :

1904-01-21

Date d'approbation :

1904-01-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101177

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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