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Notice descriptive – Brève Distribution salvage money to crew of LA CANADIENNE saving cargo of StS [Steam ship] MANCHESTER TRADER ashore on Anticosti - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/01/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-0133Date de réception :1904-01-20Date d'examen :1904-01-21Date d'approbation :1904-01-23Remarques :See also 1904-0949Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :101172 -
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