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Notice descriptive – Brève

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Guelph Armoury purchase of the Fair Ground from the City as a site - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1904/01/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0101

Date de réception :

1904-01-16

Date d'examen :

1904-01-16

Date d'approbation :

1904-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101140

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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