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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs - [Appointments] of C.E. Ewing, [landing] waiter, Cobourg, A.H. Goddard, [prevention] officer, Grafton [and] J.W. Hennigan, appraiser, Halifax
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0890Date de réception :1869-11-24Date d'examen :1869-11-26Date d'approbation :1869-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10100 -
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