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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs - That Geo. Perry be [appointed collector] of Customs at Cobourg and J.M. O'Brien, [prevention] officer, Noel, [Nova Scotia]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0878

Date de réception :

1869-11-19

Date d'examen :

1869-11-20

Date d'approbation :

1869-11-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10088

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04