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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Justice - [Payment] to T. Drummond, Rockwood Asylum of $1100 out of gratuity to the late T. Ramsey

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0873

Date de réception :

1869-11-19

Date d'examen :

1869-11-20

Date d'approbation :

1869-11-23

Remarques :

See also 1869-0303

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10083

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24