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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Justice - That the warden of Kingston [Penitentiary] accompany the director and Mr. Horsey, in their visit to the United States to report on the solitary system

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0871

Date de réception :

1869-11-18

Date d'examen :

1869-11-18

Date d'approbation :

1869-11-19

Remarques :

See also 1868-0929

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10081

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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