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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works, 21 October, [recommends] promotions in [department] viz. F.H. Ennis to be 1st class clerk - F.E.A. Evanturel to be [junior] 2nd class clerk - L.H. Filteau, [junior] 2nd class clerk

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1378

Date de réception :

1873-10-21

Date d'examen :

1873-10-21

Date d'approbation :

1873-10-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10080

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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