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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of two months salary $16.67 to Widow of [Joseph] Gervais Late Lightkeeper at Contre coeur - [Minister] of Marine and Fisheries, recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0146

Date de réception :

1877-02-22

Date d'examen :

1877-02-22

Date d'approbation :

1877-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24