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Notice descriptive – Brève

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Postmaster [General], 14 October/1873, [recommends] appointment of Mr. George T.B. Garnett of Toronto as 3rd class clerk

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1338

Date de réception :

1873-10-16

Date d'examen :

1873-10-16

Date d'approbation :

1873-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10040

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12