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Notice descriptive – Brève

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Superintendent of lights above Montreal - [Minister of Marine and Fisheries], 16 October, [recommends] grant of gratuity of 425.00 on retirement to Mr. Isaac Hope the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1334

Date de réception :

1873-10-16

Date d'examen :

1873-10-16

Date d'approbation :

1873-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10036

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24