Recherche dans la collection - Treasury Board - 5 October 1877 - Recommends the refund of $24.40 to Capt J.C. Gibney for Welland Canal Tolls said to have been overpaid at Port Colborne on petroleum

Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 5 October 1877 - Recommends the refund of $24.40 to Capt J.C. Gibney for Welland Canal Tolls said to have been overpaid at Port Colborne on petroleum

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0049

Date de réception :

1878-01-31

Date d'examen :

1878-01-31

Date d'approbation :

1878-02-06

Remarques :

See also 1877-0908

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1003

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12