Recherche dans la collection - Treasury Board - 5 October 1877 - Recommends the refund of $24.40 to Capt J.C. Gibney for Welland Canal Tolls said to have been overpaid at Port Colborne on petroleum
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 5 October 1877 - Recommends the refund of $24.40 to Capt J.C. Gibney for Welland Canal Tolls said to have been overpaid at Port Colborne on petroleum
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0049Date de réception :1878-01-31Date d'examen :1878-01-31Date d'approbation :1878-02-06Remarques :See also 1877-0908Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1003 -
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