Recherche dans la collection - Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1601-1663.

Référence :

R11616-16-1-F, MG3-IV6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

100175

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives nationales; section ancienne

Série V6. Conseil d'état privé
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1601-1663.

Lieu de création :

France

Étendue :

5 cm de documents textuels : transcriptions.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série contient des arrêts de cette juridiction sur les procès qui lui étaient soumis (cartons 5 à 69, 90, 115, 154-155, 263, 308 et 454-455). Ces actes concernent notamment Chauvin, De Chaste, De Monts, Champlain, Mme de Guercheville, Pont-Gravé, Poutrincourt, Biencourt, Dolu, DeCaen, Charnisay, Le Borgne, Le Baillif, Nicolas Denys, certains membres des compagnies de Montmorency et de la Nouvelle-France et des marchands de villes maritimes comme La Rochelle, Saint-Malo, Rouen et Honfleur.

Provenance :

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France. Conseil des parties
Nom(s) additionnel(s) :

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de Guercheville, Mme

Biencourt de Poutrincourt et de Saint-Just, Jean de, baron, 1557-1615

Champlain, Samuel de, 1574-1635

Compagnie des Cent-Associés

Du Gua de Monts, Pierre, 1558?-1628

Denys, Nicolas, 1598-1688

France. Conseil des parties

France. Conseil privé

Le Baillif de La Rivière, Roch, 1540-1605

Aulnay, Charles de Menou d', 1604?-1650

de Guercheville, Mrs
Biographie/Histoire administrative :

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France. Conseil des parties : Le Conseil d'État privé ou Conseil des Parties exerçait la justice retenue du roi et examinait ce qui, en matière contentieuse, avait rapport à l'administration de la justice: règlements de juges, demandes de révision de procès criminels, demandes en cassation, etc.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100175?usrlang=fr

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_100175?usrlang=en

Information additionnelle :

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Note générale :

Les transcriptions ont été faites entre 1930 et 1969.
Vedette-matière :

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France

Tribunaux Canada 17e siècle

Commerçants France 17e siècle

Merchants France 17th century

Courts Canada 17th century
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG3-IV6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG3 I V 6] C-12559

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée de celles-ci réalisée en 1978.

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