Collection search - Accord fait par les habitants de Cap-Rouge [document textuel]
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Accord fait par les habitants de Cap-Rouge [document textuel]
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Record information Accord fait par les habitants de Cap-Rouge [document textuel]
Date:1654.Reference:R16712-0-8-F, MG18-H35, Volume number: 1--2Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:98783Date(s):1654.Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:0,2 cm de documents textuels (4 p.).Language of material:FrenchScope and content:Ce document, qui date du 19 avril 1654, est un accord rédigé par le notaire Jean Durand au fort Saint Louis de Québec en présence, notamment, de Louis de Lauson, écuyer et seigneur de La Cytière et de Gandarreville. Cet accord témoigne de la menace que les Iroquois représentaient à cette époque. Son titre indiqué au revers est le suivant: "Accord fait entre les hab [habitants] du cap rouge, pour faire corps a cause de la guerre des Iroquois".
Les divers articles qui composent l'accord entendaient établir des mesures pour assurer la sécurité des signataires et réguler l'exploitation des terres individuelles et communes. Parmi les mesures de sécurité préconisées, signalons le travail collectif, la présence d'hommes armés et l'obligation d'habiter le fort durant l'été, à défaut de quoi des confiscations de terres étaient possibles. On décida par ailleurs que les terres de deux défunts (Francois Boullé et Pierre Garman) étaient les endroits les plus sécuritaires pour les nouveaux défrichements, de même que pour y construire une petite place fortifiée (le "réduict").
Certains articles de l'accord précisent aussi la répartition des grains, le partage des profits; on prévoyait que d'autres personnes pourraient se joindre à la communauté et l'on désignait un arbitre en cas de litige. L'accord avait une durée de trois années.Additional information:General note:Document acquis en 1919 du notaire Ernest La Rue, Sainte-Marie, Beauce, Québec.Subject heading:Source:PrivateFormer archival reference no.:MG18-H35 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Volume [MG18 H 35] 1--2[Consultation Open]Terms of use:Le contenant 1 renferme les documents originaux et n'est pas disponible pour les chercheurs. Ceux-ci doivent consulter les photocopies et les transcriptions dans le contenant 2.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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