Fonds du Bureau de la sécurité des transports du Canada [document textuel] Archives / Collections and Fonds
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Fonds du Bureau de la sécurité des transports du Canada [document textuel]
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Record information Fonds du Bureau de la sécurité des transports du Canada [document textuel]
Date:1972-2000.Reference:R1009-0-6-F, RG156Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:831Date(s):1972-2000.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:3,9 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchAdded language of material:FrenchScope and content:Le fonds se compose de documents créés par le Bureau canadien d'enquêtes sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Le fonds comprends aussi des documents électroniques du Système d'information de la sécurité des transports; des dossiers d'exploitation et d'administration sur les comités, la sécurité des transports, les compétences requises pour le pilotage d'aéronefs; ainsi que des documents provenant d'organisations antérieures à la création du Bureau.Provenance:Biography/Administrative history:Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports : La Loi créant le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (38 Eliz. II, ch. 3) a été sanctionnée le 29 juin 1989 et proclamée le 29 mars 1990. Le Bureau est connu sous le titre abrégé de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).
La création du BST est le résultat d'une tendance commune à plusieurs pays de donner la responsabilité de la sécurité du transport, particulièrement du transport aérien, à un tribunal indépendant sans lien avec aucun des ministères du gouvernement.
Avant 1979 plusieurs projets de loi avaient été soumis au gouvernement prônant la création d'un organisme indépendant pour la sécurité aérienne. En 1979, un projet fut présenté pour la mise en place d'un organisme indépendant chargé de la sécurité inter modale. Ce projet est mort au feuilleton. Cependant, la même année, on nommait la Commission Dubin chargée de faire enquête sur la sécurité aérienne au Canada. Le Rapport Dubin, présenté en 1981, recommandait l'établissement d'un bureau indépendant de la sécurité aérienne.
Conformément aux recommandations de la Commission Dubin, le projet de loi C163 constituant le Bureau canadien de la sécurité aérienne a été proclamé le 18 avril 1984. On donnait essentiellement au Bureau le mandat d'identifier les manques à la sécurité aérienne et à enquêter sur les événements reliés à la sécurité aérienne. Cet organisme se rapportait au ministre des Transports. Il reprenait les fonctions précédemment dévolues au Bureau de la sécurité aérienne de Transports Canada et au Comité de révision des accidents d'aviation (CRAA). L'autorisation de créer le Comité est tirée du paragraphe b de la décision du Cabinet no. 190-75 RD(c) du 17 avril 1975, mais il n'a commencé ses activités que le 1er mars 1976. Le Comité avait pour mandat d'effectuer une revue objective et indépendante des enquêtes menées par le Bureau de la sécurité aérienne de Transports Canada.
Quelques années plus tard on songea à établir un bureau semblable pour les autres modes de transport. C'est ainsi que fut créé le BST en 1990. A ses responsabilités de la sécurité aérienne s'ajoutèrent celles des transports ferroviaires et maritimes ainsi que des pipelines. Cet organisme fut créé en fusionnant le Bureau de la sécurité aérienne, la Direction des enquêtes sur les chemins de fer et les pipelines de l'Office national des transports, et la Direction des enquêtes sur les accidents maritimes de Transports Canada. Le personnel, l'équipement et la documentation de ces organismes furent presque entièrement transférés au nouveau bureau.
La mission du BST se résume à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et par pipeline. Pour accomplir son mandat, le BST procède à des enquêtes indépendantes et, au besoin, publiques sur les accidents de transport, afin d'en dégager les causes et les facteurs. Il publie des rapports rendant compte de ses enquêtes, publiques ou non. Il fait le constat des manquements à la sécurité mis en évidence par les enquêtes sur les accidents. Il fait des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements en menant des enquêtes et des études spéciales en matière de sécurité des transports.
Le BST est un organisme d'enquête indépendant et financièrement autonome. Il soumet son rapport au Parlement par l'entremise du président du Conseil privé. Le BST est composé d'un président et de six membres. Il comprend le Bureau du directeur exécutif, la Direction générale des enquêtes (composée de six bureaux régionaux), la Direction de l'ingénierie, la Direction de la médecine, la Direction des programmes et la Direction de l'administration.Additional information:Source of title:Loi sur le Bureau canadien d'enquêtes sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1989, (38 Eliz.II, ch.3)Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG156 -
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