Canada. Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Bureau de recherches sur les traitements : Le Bureau de recherches sur les traitements a été créé en vertu d'une directive ministérielle de la Commission du Service civil, à l'automne 1957, son premier directeur ayant été nommé quelques mois plus tôt, en 1956. Il a été aboli pour de bon en 1992. Pendant toute son existence, le Bureau a offert un service indépendant de recherche sur les traitements et les avantages sociaux et une façon plus objective de déterminer les niveaux de rémunération dans la fonction publique.
Même si le Bureau n'a jamais eu son propre fondement ou mandat législatif, il a conservé une grande autonomie par rapport aux organisations parentes auxquelles il a été successivement rattaché en raison de sa fonction de recherche indépendante. Tout au long de l'existence du Bureau, un comité consultatif de recherches sur les traitements, constitué de représentants de l'employeur, d'agents de négociation et d'employés de bureau, a tenu des réunions afin d'élaborer des priorités de recherche. En 1965, le Comité préparatoire des négociations collectives a recommandé de garder le Bureau de recherches sur les traitements comme entité impartiale et indépendante placée sous l'autorité générale du président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP). Le Bureau de recherches sur les traitements et son comité consultatif sont passés sous la compétence administrative à la CRTFP en 1967, mais a toutefois continué de fonctionner sans reconnaissance législative explicite.
Avant et après 1967, le Bureau a eu pour principale fonction d'enquêter afin d'obtenir de l'information sur la rémunération, les salaires et les conditions d'emplois dans tous les secteurs du marché canadien du travail liés aux catégories d'emploi de la fonction publique fédérale afin de pouvoir analyser et comparer de façon objective la rémunération dans la fonction publique et le secteur public. Le Bureau a fourni de façon impartiale les résultats de ses recherches aux agents de négociation et aux représentants de l'employeur. Il a également mené des recherches méthodologiques et élaboré des méthodes quantitatives et des applications automatisées favorisant la cueillette de données plus pertinentes. Sa fonction centrale de recherche n'a pas changé en 1967, mais le nouveau cadre de négociations collectives du secteur public a beaucoup influé sur les méthodes et la portée de ses études et enquêtes de recherche et redéfini radicalement sa structure de rapport. Le Bureau avait pour but de faciliter les négociations collectives en assurant des bases communes de négociation.
Après 1967, le Bureau a fourni ses données à deux groupes d'intérêt : aux agents du gouvernement du Canada qui le représentaient en tant qu'employeur (principalement le Conseil du Trésor) et aux agents de négociation des employés qui exerçaient leurs droits en vertu de la convention collective administrée par la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Des questions méthodologiques de plus en plus complexes illustrent la tension croissante entre le Bureau de recherches sur les traitements, qui tentait d'être un fournisseur de services neutre, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, principal représentant du gouvernement du Canada en tant qu'employeur des employés syndiqués du secteur public. Tout au long de son existence, le Bureau a élaboré des techniques très poussées afin de déterminer et mesurer les taux de rémunération dans les secteurs public et privé répondant aux besoins des syndicats du secteur public, du Conseil du Trésor et des autres employeurs du secteur public fédéral. Les recherches du Bureau sur les traitements et les avantages sociaux différaient souvent, quant à leur portée et à leur structure, des enquêtes statistiques de Statistique Canada ou de Travail Canada. Les études du Bureau n'ont jamais été publiées comme telles. On les a plutôt distribuées uniquement aux membres du secteur public participant aux enquêtes ainsi qu'aux intervenants des négociations collectives du secteur public.
En 1992, le Conseil du Trésor a appliqué la politique du gouvernement élu et aboli unilatéralement le Bureau de recherches sur les traitements en supprimant l'ensemble de ses activités d'affectation de fonds du budget des dépenses, ce qui a été facilité par l'absence de dispositions législatives distinctes pour le Bureau.
