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Fonds du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [document textuel (quelque microforme), image en mouvement, document sonore]
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Record information Fonds du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [document textuel (quelque microforme), image en mouvement, document sonore]
Date:1925-1993.Reference:R1204-0-8-F, RG100Type of material:Multiple mediaFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:762Date(s):1925-1993.Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:env. 1,635 vidéocassettes (env. 1,800 h)
env. 970 bandes sonores (env. 800 h)
env. 270 cassettes sonores (env. 100 h)
env. 208 bobines de film (env. 33 h)Language of material:FrenchScope and content:Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Biography/Administrative history:Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : En 1957, la Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision dirigée par Robert Fowler recommandait de dissocier les fonctions de réglementation exercées par la Société Radio-Canada et de les confier à un organisme indépendant et distinct. C'est ainsi que le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion a été créé par la Loi sur la radiodiffusion de 1958 et s'est vu charger de réglementer l'établissement et l'exploitation des réseaux de radiodiffusion et les activités des stations de radio et de télévision publiques et privées. Il avait aussi pour mission de promouvoir une utilisation accrue des talents canadiens et d'assurer un système national de radiodiffusion de grande qualité, dont le contenu et la nature seraient essentiellement canadiens.
En 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a été créé en vertu des dispositions de la Loi de 1968 sur la radiodiffusion et il assumait les fonctions du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion. Le CRTC s'est vu confier la responsabilité additionnelle de garantir que la propriété et le contrôle de la radiodiffusion demeurent entre les mains de Canadiens. En avril 1976, la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes fut adoptée, donnant naissance à l'organisme actuel. La réglementation des entreprises de télécommunications à charte fédérale passait de la Commission canadienne des transports au Conseil. En 1991, la Loi sur la radiodiffusion fut révisée de nouveau, et en 1993 une nouvelle Loi sur les télécommunications était adoptée, modernisant et consolidant les lois en vigueur relatives au domaine de la radiodiffusion et des télécommunications.
Le Conseil doit mettre en application la politique énoncée à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion. Cette politique préconise l'existence d'un système national et complet de radiodiffusion, possédé et contrôlé par des Canadiens, qui offre une programmation variée de haut calibre et donne au public l'occasion de prendre connaissance de diverses opinions sur des sujets qui l'intéressent. Les Canadiens ont droit à une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais. De plus, le Conseil a pour rôle de réglementer les télécommunications au Canada, en vertu de l'article 7 de la Loi sur les télécommunications, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des entreprises canadiennes de télécommunications, et à garantir que les tarifs réglementés soient justes et raisonnables.
Le Conseil est un organisme indépendant. Il fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement et, depuis 1994, rend compte de ses travaux directement au Parlement par l'intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien. www/ 1564Additional information:Source of title:Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1975Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG100 -
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