Section des crimes de guerre [supports multiples] Archives / Collections and Fonds
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Section des crimes de guerre [supports multiples]
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Finding aid Documents textuels Finding aid no. 13-41 L'instrument de recherche 13-41 est une liste de numéros de documents « de à » pour les volumes 3724 à 4110. Cet instrument de recherche doit être utilisé conjointement avec les différentes bases de données utilisées par la Section des crimes de guerre pour gérer ses dossiers (voir Mikan 4842078 et 4842090). (Electronic) (99: Closed pending processing)Documents textuels Finding aid no. 13-41 L'instrument de recherche 13-41 est composé de deux parties et couvre les dossiers de la Commission Deschenes dans les volumes 4111 à 4203, 4255 à 4258, et 4270. La première partie est une liste vérifiée des dossiers, qui comprend les numéros de volumes, les numéros de dossiers et les titres de dossiers (caviardée). La deuxième partie est un guide pour la liste (ouverte). (Electronic) (66:Severed) PDF
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-41_4111925_vols 4111-4203_4255-4258_4270_severed.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-41_4111925_ volumes_ 4111-4203_4255-4258_4270_guide_open.pdfImages en mouvement Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements sonores pour les descriptions au niveau de la pièce. Utiliser l' "Autre no d'acquisition" MISA ou VSA pour la recherche. (Electronic) (90: Open)Documents iconographiques Finding aid no. 13-41 L'instrument de recherche 13-41 est une liste de dossiers vérifiée, indiquant les titres des dossiers (y compris les détails photographiques) et l'étendue des photographies (volume 4980). (Electronic) (90: Open)Documents sonores Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements sonores pour les descriptions au niveau de la pièce. Utiliser l' "Autre no d'acquisition" MISA ou VSA pour la recherche. (Electronic) (90: Open) -
Record information Section des crimes de guerre [supports multiples]
Date:1939-2010.Reference:R188-119-6-F, RG13Type of material:Textual material, Photographs, Moving images, Sound recordingsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:4111926Date(s):1939-2010.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:209,75 m de documents textuels
env. 13,000 photographies
env. 5650 fiches d'index
80,13 Mo de documents textuels numériques
1 disquette
88 rouleaux de microfilm
1 carte coul. 62 cm x 51 cm [Échelle: 1:12,470,000].
31 vidéocassettes : VHS
24 vidéocassettes : 8mm.
39 cassettes sonores
6 bobines sonores
5 microcassettes : MC-60Language of material:EnglishScope and content:Cette série contient des documents créés par le MJ pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de crimes de guerre. Elle comprend également les dossiers créés par la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (1985), aussi connue sous le nom de la Commission Deschênes.
Les volumes 3724 à 3845 contiennent des documents historiques (identifiés par les préfixes A, C, E et S). Au début de ses activités, la Section des crimes de guerre du MJ a attribué des lettres à des zones géographiques, mais cette pratique n'a pas été appliquée de manière cohérente et a été abandonnée. Les lettres individuelles attribuées aux dossiers de ces volumes n'ont donc aucune signification opérationnelle. La base de données Sésame est nécessaire pour donner un sens à ces dossiers. Les documents historiques ont été collectés dans les archives et utilisés dans le cadre de l'élaboration des dossiers et des litiges. Ces documents historiques sont souvent accompagnés de déclarations sous serment attestant de leur authenticité.
Les volumes 3846 et 3847 contiennent des documents du Corps polonais (également appelés documents « P ») qui ont été traités par le Public Records Office, au Royaume-Uni.
Les volumes 3848 à 3917 contiennent les déclarations de témoins (également appelés documents « W »). Ces déclarations ont été trouvées dans des archives étrangères ou recueillies directement auprès de victimes ou de témoins. Ces témoignages ont souvent été retranscrits et parfois traduits. Beaucoup d'entre eux ont été enregistrés sur divers supports audiovisuels, notamment des cassettes sonores, des bandes sonores, et des vidéocassettes (VHS). Certains de ces enregistrements n'ont pas été retranscrits. Néanmoins, ils constituent une source documentaire unique pour améliorer notre compréhension de certains aspects du conflit.
Les volumes 3918 à 3940 contiennent des déclarations de témoins (également appelées documents « W »). Voir ci-dessus.
Les volumes 3941 à 3973 contiennent des éléments d'enquête (documents « D ») provenant d'autres pays qui menaient également des procès parallèles pour crimes de guerre. Ils sont classés par thèmes.
Les volumes 3974 à 3977 contiennent des déclarations de témoins et des documents historiques (également appelés documents « K ») relatifs à un suspect particulier. Lorsque le MJ a tenté de migrer les données relatives à cette série particulière de dossiers dans sa base de données Sesame, une erreur s'est produite, de sorte qu'un instrument de recherche parallèle sur papier a été créé uniquement pour ce suspect.
Les volumes 3978 à 4110 contiennent des documents originaux, des déclarations sous serment originales et des copies certifiées conformes de documents accompagnés de pochettes contenant des déclarations sous serment.
Le volume 4101 contient diverses déclarations de témoins.
Les volumes 4111 à 4203, 4255 à 4258, 4270, et 4980 contiennent les documents de la Commission Deschênes. Ils comprennent entre autres les transcriptions des audiences publiques et à huis clos, les pièces à conviction, les dossiers opérationnels, les dossiers cas des présumés criminels de guerre et les rapports publiés et non publiés.
Les volumes 4255 à 4258 et 4270 contiennent les index destinés à servir d'instruments de recherche pour les documents qui se trouvent dans les volumes 4111 à 4203.
Les volumes 5983 à 6353, 6359 à 6409, et 6420 à 6598 contiennent des documents relatifs aux procès de personnes soupçonnées de crimes de guerre.Biography/Administrative history:Canada. Ministère de la Justice. Section des crimes de guerre : En mars 1987, le gouvernement fédéral a répondu au rapport final de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (1985), également connue sous le nom de Commission Deschênes, en annonçant que les personnes soupçonnées d'avoir participé à des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité durant la Seconde Guerre mondiale feraient l'objet de poursuites pénales ou d'une révocation de leur citoyenneté et d'une expulsion. Par la suite, le gouvernement canadien a créé, au sein du MJ et de la GRC, des sections spécialisées dans les crimes de guerre. En 1998, le gouvernement du fédéral a mis en place un programme coordonné sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre auquel participent le MJ, la GRC, et Citoyenneté et Immigration Canada. En décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada est devenue un partenaire du programme.Additional information:Custodial history:Historique de conservation des documents de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (volumes 4111 à 4203, 4255 à 4258, 4270 et 4980) :
Conformément au décret établissant la Commission, le juge Deschênes a déposé les dossiers au Bureau du Conseil privé (BCP) en avril 1987. En mai 1987, le BCP a transféré les documents au ministère de la Justice (MJ) pour qu'ils soient utilisés à des fins opérationnelles par la nouvelle Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre de la Direction du contentieux. Les exceptions sont un rapport de recherche rédigé par l'historienne Alti Rodal, ainsi que huit autres documents de recherche juridique commandés par la Commission et énumérés à l'annexe I-I de la partie I du rapport final de la Commission Deschênes. Ces huit rapports ont été déposés aux Archives nationales sous la cote RG 33/144. Plusieurs copies de référence d'une version expurgée du rapport de Rodal produites par le BCP ont été conservées aux Archives nationales, mais n'ont pas fait l'objet d'acquisition. En juin 1987, l'archiviste du Dominion et le sous-ministre de la Justice ont convenu que tous les documents de la Commission Deschênes devaient être conservés dans leur intégralité et qu'ils seraient transférés aux Archives nationales une fois qu'ils ne seraient plus nécessaires à des fins opérationnelles. Une autorisation de disposition des documents a par la suite été rédigée et les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en janvier 2011.Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Related material:Voir aussi le Fonds de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (MIKAN 551, R1079-0-3-F) RG 33 144 volume 1.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG13Other accession no.:2024-0146 VSA
2024-0145 VSA
2025-0002 VSA
2025-0005 VSA
2015-0088 VSA
2025-0026 VSA
2025-0066 VSA
2025-0068 VSA -
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