Dossiers sur les normes et réglementation de la Direction générale des biens de consommation [document textuel] Archives / Collections and Fonds
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Dossiers sur les normes et réglementation de la Direction générale des biens de consommation [document textuel]
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Finding aid Textual records (Electronic) L'instrument de recherche 17-363 est une liste de dossiers manuscrite et non vérifiée contenant les numéros de boîte, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 17-363 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-363_3631875_open.pdf -
Record information Dossiers sur les normes et réglementation de la Direction générale des biens de consommation [document textuel]
Date:1966-1988.Reference:RG17, 94-1116 OFRC, 2006-00087-XBAN no.:2006-00087-XType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:3631875Date(s):1966-1988.Place of creation:CanadaExtent:16.8 m of textual records.Language of material:EnglishAdditional information:General note:Cette acquisition est constituée de dossiers portant sur les normes et la réglementation au sein des dossiers de la direction générale des biens de consommation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les sujets suivant y sont traités : procédures d'inspection selon les produits; lois concernant divers produits alimentaires; publicités mensongères; associations publicitaires; correspondance concernant l'étiquettage de produits agro-alimentaires; le Conseil canadien des producteurs laitiers (National Dairy Council) et autres conseils canadiens en matière agro-alimentaire; informations de Santé et Sécurité Canada; l'étiquettage de produits variés (vins et spiritueux); divers sujets reliés à l'étiquettage (le codage, les prix, les dates); les produits transformés (viandes, produits laitiers); l'enregistrement des lettres patentes; la surveillance et l'application des programmes; sondages et études; problèmes et solutions liés aux commodités; communiqués et instructions pour le commerce.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG17Other accession no.:94-1116 OFRCRecord disposition authority no.:93/023 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restricted by law]Box [2006-00087-X] 1--56[Consultation Restricted by law]Terms of use:Droits d'auteur pour les documents du Gouvernement du Canada détenus part la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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