Comité interministériel [document textuel] Archives / Collections and Fonds
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Comité interministériel [document textuel]
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Comité interministériel [document textuel]
Date:1967-1976Reference:R728-6-X-F, RG106-AType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:165196Date(s):1967-1976Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:3 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:La série se compose de documents créés par le Comité interministériel et ses groupes de travail alors qu'ils faisaient des recommandations sur la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada.Additional name(s):Biography/Administrative history:Interdepartmental Committee : En 1971, on créé un comité interministériel (de cinq groupes d'étude ou groupes de travail) relevant du Comité ministériel sur la politique sociale dans le but d'examiner les recommandations du rapport, la faisabilité de leur mise en oeuvre et les échéanciers que le gouvernement fédéral pourrait respecter dans le contexte d'une politique et d'une stratégie globales sur la situation de la femme au Canada (1971). Le comité de mise en oeuvre devait être formé de représentants des ministères et des organismes dont le mandat était directement touché par les recommandations de la CRESFC, les autres ministères étant invités au besoin, et devait être présidé par le Bureau du Conseil privé (par le sous-secrétaire du Cabinet, Opérations, tel qu'établi par la confirmation des " voies et moyens " du Cabinet du 25 février 1971, cependant la présidence fut confiée au secrétaire adjoint principal du Cabinet, le 1er décembre 1971).Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG106-A -
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