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Hierarchy Affaires postales internationales [document textuel]
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Record information Affaires postales internationales [document textuel]
Date:1904-1990Reference:R169-104-5-F, RG3-NType of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:164647Date(s):1904-1990Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:0,3 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchAdded language of material:FrenchScope and content:La série se compose de documents portant sur divers accords et conventions postales conclus entre le Canada et les États-Unis, de même que des modifications apportées à ces ententes. Ils comportent également des documents liés à l'Union postale des Amériques et de l'Espagne (UPAE).Additional name(s):Biography/Administrative history:Société canadienne des postes. Affaires postales internationales : En 1990, le Département des affaires juridiques et générales était déjà chargé des fonctions des affaires postales internationales (voir " Administration fédérale du Canada ", 1990). Avant 1962, le service de la poste internationale faisait partie de la Direction de l'administration. Entre 1963 et 1968, le service relevait de la Postal Rates and Classification Branch (Direction des tarifs postaux et de la classification). La division et la direction faisaient partie de la commercialisation entre 1969 et 1973. En 1973, le nom " Division de relations internationales " fut employé. De 1974 à 1983, la Direction des affaires postales internationales était présente à titre d'entité indépendante dans le département. Puis, en 1984, la responsabilité des affaires postales internationales tombe entre les mains du Département des affaires juridiques et générales et de ses successeurs : Affaires générales et vérification (1987-1988) et Département des affaires juridiques et générales (1990-). L'Union postale universelle (UPU) a été créée en 1875 avec l'entrée en vigueur de la Convention postale universelle adoptée par le Congrès postal universel de Berne en 1874. La Convention postale universelle exigea l'adoption de tarifs d'affranchissement uniformes et de règlements pour la correspondance internationale. L'UPU a conclu plusieurs accords internationaux et établi plusieurs conventions internationales pour améliorer la vitesse et l'efficacité des communications postales. Le Canada est devenu membre de l'Union postale universelle en 1878.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG3-N -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[ConsultationOpen]Volume [RG3] 3482--3483[ConsultationOpen]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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