Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)] Archives / Collections and Fonds
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Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]
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Record information Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]
Date:1795-2001.Reference:R192-22-7-F, RG16-A-2, RG16-A-3, RG16-A-4, RG16-B, RG16-A-5Type of material:Textual material, Moving images, PhotographsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:163284Date(s):1795-2001.Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:66 bobines de microfilm
81,19 m de documents textuels
2 vidéocassettes (34 m.) : VHS.
47 photographies: impressions et diapositivesLanguage of material:FrenchScope and content:La série comprend une grande variété de documents créés et conservés par douanes et accise. La série comprend des documents des ports, des registres de l'effectif, des documents de saisie, des notes de laboratoire et des étiquettes d'embouteillage. Voici une liste de certains des sujets inclus dans la sous-série de l'ancien registre central: le Système d'alerte avancé, la contrebande, la contrefaçon de timbres d'accise; l'exemption de droits sur des biens importés par les Autochtones; l'incident du drapeau à Skagway (Alaska); l'expédition de Macmillan dans l'Arctique (1925); la Commission royale sur la douane et l'accise; la poursuite contre Harry Bronfman et la cause Rex contre Consolidated Distilleries Belleville.
Aussi, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.Additional name(s):Biography/Administrative history:Canada. Douanes et accise : Une Direction des Douanes est mise sur pied au sein du bureau de l'inspecteur général en 1844 et on retrouve à sa tête un commissaire des douanes. En plus des droits ordinaires, la Direction des Douanes se voit confier la responsabilité de la perception des péages de canaux.
Après la Confédération, la Direction des Douanes est séparée du ministère des Finances et devient un ministère distinct. Il est responsable de la perception de tous les droits de douane et des péages de canaux publics. Un commissaire et un commissaire adjoint surveillent les activités du ministère sous la direction du Ministre des douanes.
D'autre part, un ministère du Revenu intérieur est mis sur pied le 22 mai 1868. Des agents ministériels sont responsables de la perception globale des droits d'accise et de l'émission de tous les timbres et papiers timbrés à l'exception des timbres-postes. Ledit ministère est aussi responsable de l'application des lois ayant trait à la coupe et au mesurage du bois de construction, des mâts, éparts, madriers, douanes, etc., du contrôle et de la gestion des poids et mesures ainsi que de la perception des droits de bacs et des loyers.
Une Loi (50-51 Vic. Cap. 11)adoptée en 1887 et mise en vigueur cinq années plus tard (1892) abaisse le Ministre des Douanes et le Ministre du Revenu intérieur au rang de contrôleurs et fait passer ces ministères sous la compétence du Ministre du commerce. En vertu de ce nouvel arrangement le contrôleur des douanes et celui du revenu intérieur sont membres du ministère sans toutefois faire partie du Cabinet, mais en 1895 en deviennent membres.
Les services des Douanes et du Revenu intérieur reprennent, en 1897, leur statut de ministères indépendants et l'un et l'autre sont de nouveaux dotés d'un ministre. La création en 1908 d'une commission des douanes ayant comme président le commissaire des douanes avait une double fonction, soit d'interpréter les règlements tarifaires et d'entendre les appels interjetés en matière de douane. En 1918 ,les ministères des Douanes et du Revenu intérieur sont réunis sous la compétence d'un seul ministre. En 1921,le nom du ministère des Douanes et du Revenu intérieur est délaissé au profit de celui des Douanes et Accise.
En 1927, le ministère des Douanes et accise devient le ministère du Revenu national et la direction des Douanes et accise est une des principales composantes du nouveau ministère. Cette composante est responsable de l'administration de la Loi sur les douanes, du tarif des douanes, de la Loi sur l'accise et de la Loi sur la taxe d'accise. Un Sous-ministre dirige et administre Douanes et accise comme un ministère indépendant. Jusqu'en 1993, le cadre organisationnel du ministère restera sensiblement le même.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG16-A-2
RG16-A-3
RG16-A-4
RG16-B
RG16-A-5 -
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Certaines bobines de microfilm de cette série (M-4233 à M-4293, M-4404 à M-4408) peuvent avoir été réexaminées et rendues accessibles au public.Textual records[Consultation Restricted by law]
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