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Traités, cessions et ententes [supports multiples]
Hierarchical level:SeriesContext of this record:Series includes:2 lower level description(s)View lower level description(s) -
Record information Traités, cessions et ententes [supports multiples]
Date:1680-1956Reference:R216-78-4-F, RG10-D-10Type of material:Textual material, Photographs, Objects (including medals and pins), Maps and cartographic material, ArtFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:135675Date(s):1680-1956Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:2.0 m de documents textuels
278 photographies
30 médailles
1 gravure : affiche
42 cartes.Language of material:EnglishScope and content:La série est constituée de divers traités, de cessions et de règlements. Veuillez noter que cette série n'est pas une collection complète de tous les traités, cessions et règlements historiques conclus entre la Couronne et les Premières Nations. Bon nombre de ces documents se trouvent ailleurs, sous la garde et hors de la garde de Bibliothèque et Archives Canada.
La série comprend aussi des documents liés de près à la signature de traités historiques entre la Couronne et des Premières Nations, tels que des photographies et des médailles commémoratives. Veuillez consulter les acquisitions liées et/ou les descriptions de niveaux inférieurs pour plus de détails.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Arrangement note:Les documents de cette série ont été transférés aux Archives nationales par l'administration centrale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de ces prédécesseurs. La majorité des traités, des cessions et des accords, ainsi qu'une bonne partie des documents des sous-séries sur les traités et les cessions, ont été classés et numérotés de façon particulière par le ministère en place. Des documents connexes provenant du Ministère ont été acquis par les Archives nationales et ajoutés à la série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG10-D-10 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restricted by law]
Les restrictions touchant l'accès peuvent varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.Graphic (photo)[Consultation Open]Object[Consultation Open]Cartographic material[Consultation Open]Graphic (art)[Consultation Open]Terms of use:Documents textuels: Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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