Dossiers opérationnels du Service canadien de la faune [document textuel]
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Dossiers opérationnels du Service canadien de la faune [document textuel]
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Finding aid Documents textuels (Paper) L'instrument de recherche est une liste non-vérifiée indiquant les numéros de boîte et pour l'ensemble du contenu de chaque boîte l'on y indique les numéro extrèmes de dossiers, le titre et/ou sujet couvert par certains des dossiers, et les dates extrêmes. 108-63 (90: Open) -
Record information Dossiers opérationnels du Service canadien de la faune [document textuel]
Date:1970-1999.Reference:RG108, R653, 2003-0803 QFRC, 2014-02137-6BAN no.:2014-02137-6Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:4748713Date(s):1970-1999.Place of creation:CanadaExtent:5.7 m de documents textuels.Language of material:FrenchAdditional information:General note:Cette acquisition se compose de documents créés et/ou conservés par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada. Ces dossiers opérationnels se rapportent mais ne sont pas limités au sujets suivants (chaque sujet est séparé par une virgule et le no de boîte est entre parenthèses) : Négociations avec nation huronne-wendat, Revendications - Conseil des Attikameks et des Montagnais (boîte 1); Convention de la Baie James et du Nord Québécois, Évaluation environnementales (boîte 2); Tioxide - Comité technique, Plan vert - Consultations (boîte 3); Gestion des oiseaux migrateurs, Estuaire du Saint-Laurent (boîte 6) ; Contaminations (boîte 7); Lois sur les oiseaux migrateurs (boîte 8) ; Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs - Jurisprudence (boîte 9); Projet de loi C-275 - Loi concernant la protection et le rétablissement des espèces en voie de disparition et des espaces menacée (boîte 10) ; Plan Nord-Américain de gestion de la sauvagine (boîte 12); Plan conjoint des oies de l'Arctique (PCOA), Stratégie canadienne de la biodiversité (boîte 13); Plantes envahissantes (boîte 18) ; Études de comités externes (boîte 19).Custodial history:Boxes 15-17, 19-32 and 34-35 of QFRC accession 2003-0803 are now boxes 1-19.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG108Other accession no.:2003-0803 QFRCRecord disposition authority no.:84/024 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restricted by law]Box [2014-02137-6] 1--19[Consultation Restricted by law]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire crédit à Bibliothèque et archives Canada.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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