Collection search - Dossiers d'exploitation et d'administration du système de classement [document textuel]
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Dossiers d'exploitation et d'administration du système de classement [document textuel]
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Record information Dossiers d'exploitation et d'administration du système de classement [document textuel]
Date:1925-2009, surtout 1970-2003.Reference:R772-13-4-F, RG122Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:179222Date(s):1925-2009, surtout 1970-2003.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:42,01 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchAdded language of material:French, EnglishScope and content:La série se compose de documents qui portent sur plusieurs activités administratives du Bureau, dont : les reorganisations internes de l'agence, les principales conférences, les réunions du Comité de gestion, les rélations avec Parlement et le Comité mixte permanent des langues officielles, le processus de la planification des programmes, et les initiatives en communication concernant les programmes de longue date à l'intention des adultes et de la jeunesse conçus pour encourager la compréhension du bilinguisme dans la société canadienne. Les activités d'exploitation du Bureau, comprises dans cette acquisition, se composent de dossiers généraux sur le traitement des plaintes (mais pas les dossiers individuels), la correspondance au sujet des enquêtes et des plaintes, les relations internationales (personnes-ressources) et les liaisons; les études et les programmes liés aux droits linguistiques des minorités en matière de langues officielles; les lois et règlements fédéraux relatifs à la langue; les lois et règlements provinciaux relatifs à la langue; les associations minoritaires selectives; les communautés minoritaires; les droits des minorités en matière d'éducation; les programmes d'enseignement en langue seconde; les services bilingues au contrôle de la circulation aérienne (1976-1989); la révision de la Loi sur les langues officielles et les coûts du programme des langues officielles. Au sujet de la Programme des langues officielles dans la fonction publique du Canada et le sector public, la serie se compose de documents qui portent sur l'évolution des objectifs relatifs à la langue en milieu de travail, le recrutement et la participation équitable; et sur les services au public. La série comprend également un grand nombre d'études individuelles spécialisées qui remontent aux débuts du Bureau ainsi que des rapports de vérification selectives sur les ministères et organismes fédéraux. Il y a aussi des dossiers au sujet du 25e anniversaire (1993) de la Loi sur les langues officielles et le 30e anniversaire (2000) du Commissiat aux langues officielles.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG122 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restrictions vary]Volume [RG122] 134[Consultation Open]Volume [R772] 222--316[Consultation Restricted by law]Volume [RG122][Consultation Restricted by law]36--105;[Consultation Restricted by law]126--133;[Consultation Restricted by law]135--172;[Consultation Restricted by law]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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