Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)] Archives / Collections and Fonds
-
Hierarchy 
Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)]
Hierarchical level:FondsContext of this record:Fonds includes:5 lower level description(s)View lower level description(s) -
Finding aid (Other) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). -
Record information Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)]
Date:1891-1977.Reference:R1213-0-9-F, RG117Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:786Date(s):1891-1977.Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:env. 324,42 m de documents textuels
182 bobines de microfilmLanguage of material:FrenchAdded language of material:FrenchScope and content:Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du séquestre des propriétés ennemies et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Provenance:Biography/Administrative history:Canada. Bureau du séquestre des biens ennemis : Le Bureau du séquestre des biens ennemis a été créé en 1916 en vertu de la Loi des mesures de guerre de 1914. Il était chargé dèappliquer les règlements relatifs au commerce avec l'ennemi, ce qui incluait la saisie et la liquidation des biens ennemis. De 1919 à 1939, il s'est occupé de l'administration des réclamations et des réparations de guerre. Lors de la déclaration de la Seconde Guerre mondiale, le bureau s'est de nouveau vu confier les règlements relatifs au commerce avec l'ennemi. En 1942, son rôle a été étendu à l'administration des biens saisis aux Japonais du Canada. Au cours de la période suivant la Seconde Guerre mondiale, le Bureau du séquestre était responsable du traitement des réclamations de guerre du Canada. De plus, le Bureau était chargé de résoudre les problèmes portant sur les biens en circulation en temps de guerre. Ce processus était complexe et a pris de l'ampleur à la suite de la nationalisation, à grande échelle, des biens en Europe de l'Est au cours de l'après-guerre. Le Bureau du séquestre des biens ennemis cessa ces activités en 1985.Additional information:Source of title:P.C. 8526 (26 November 1943) * nom français ne vient pas de cet C.P., mais le nom apparaît dans les comptes publiques.Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG117 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restrictions vary]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
Cannot visit us on site? You can purchase a copy to be sent to you. Some restrictions may apply.
Event
Elapsed time (mm:ss,...)
QueryString parameter Parsing
00:00.00
Load Record model
00:00.00
Load record XML - Archives|FonAndCol
00:00.00
Load record fields from record XML
00:00.00
Load record ecopies from the DB
00:00.00
Load KWIC from Search API
00:00.00
Load previous / next record ids from the result list
00:00.00
Save record stats
00:00.00
Load Record display view
00:00.00