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Record information – Brief 1
Fonds du ministère de l'Environnement [supports multiples]
Hierarchical level:FondsDate:1898-1995.Reference:R653-0-8-F, RG89, RG93, RG89M, RG109, RG108-B-4, RG108Type of material:Textual material, Photographs, Maps and cartographic material, Architectural and technical drawings, Art, Moving imagesFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:774Context of this record:Link to this record
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Record information – Details Fonds includes:20 lower level description(s)View lower level description(s)Date(s):1898-1995.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:445,07 m de documents textuels.
env. 9800 cartes à fenêtre
env. 1500 photographies
env. 18,640 cartes
41.6 GB : (env. 31,736 cartes avec transparents)
1,671 cassettes d'ordinateur
1 atlas
67 diagrammes
36 rouleaux de microfilm de documents cartographique.
36 feuilles
3,196 dessins techniques
4 profils
30 bobines de film (8h, 52 min, 32 s)
3 vidéocassettes (2h, 28 min, 41 s)
26 affiches
ca. 1.300.000 documents numériques textuelsLanguage of material:FrenchAccession:Scope and content:Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Environnement et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Provenance:Biography/Administrative history:Canada. Environnement Canada : La Loi de 1970 sur la réorganisation du gouvernement (19 - 20 Élizabeth II, ch. 42, art. 2) établissait le ministère de l'Environnement après avoir été sanctionnée le 11 juin 1971. Le but était de regrouper sous un seul ministre les fonctions de base relatives à la qualité de l'environnement et à l'environnement naturel. Le ministère de l'Environnement, appelé aussi Environnement Canada, a été créé par la fusion de plusieurs directions, unités et services provenant d'autres ministères chargés d'activités relatives à l'air, à l'eau, aux terres, aux forêts, à la faune, aux poissons et aux services météorologiques.
Le ministère des Pêches et des Forêts (CP 2047, du 26 novembre 1970) était le pivot de la nouvelle organisation. Il se fusionnait à d'autres services fédéraux, dont le Service météorologique canadien du ministère du Transport, la Division de la prévention de la pollution atmosphérique et la Division du génie sanitaire du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, le Secteur des eaux du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, l'Inventaire des terres du Canada du ministère de l'Expansion économique régionale, et le Service canadien de la faune du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'Honorable Jack Davis, l'ancien responsable des Pêches et des Forêts, a été nommé comme premier ministre de l'Environnement.
Le nouveau ministère comportait cinq services de ressources et un secteur d'administration : le Service des pêches, le Service des terres, le Service des forêts et de la faune, le Service de gestion des eaux, le Service de l'environnement atmosphérique, et le Service de la protection de l'environnement. Le Service des politiques, de la planification et de la recherche ainsi que le Service des finances et de l'administration assuraient les fonctions ministérielles et de planification pour les secteurs pertinents, chacune des unités étant administrée par un sous-ministre adjoint. Trois organismes consultatifs de l'extérieur ont aussi été établis pour conseiller le ministre sur les questions relatives à la gestion environnementale et sur les ressources renouvelables. Il s'agissait du Conseil consultatif sur l'environnement, du Conseil consultatif en foresterie et du Conseil consultatif sur les pêcheries, chacun étant responsable des aspects des questions importantes de ressources renouvelables.
Le Service des pêcheries se composait de l'ancien Service des pêcheries du ministère des Pêches et des Forêts et du Conseil des pêcheries. Il avait pour mission de regrouper les fonctions opérationnelles et de recherche relatives au mandat des Pêcheries. Les composantes du Service des foresteries, le Service canadien de la faune et l'Inventaire des terres du Canada ont été fusionnés pour former le Service des terres, des forêts et de la faune du ministère de l'Environnement. Ces services avaient en commun des opérations similaires et la planification de l'utilisation du terrain dans la recherche, les levés et la consultation avec les groupes provinciaux et de l'industrie. Les unités de gestion des eaux du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, relativement à la planification des eaux et aux opérations, aux Sciences de la mer et aux eaux intérieures ont été regroupés pour former le Service de la gestion des eaux. Ce service comprenait également les activités du Centre canadien des eaux intérieures et de l'Institut océanographique de Bedford. Le Service de l'environnement atmosphérique a assumé les responsabilités du Service météorologique canadien du ministère du Transport. Il était chargé d'effectuer la recherche et de fournir les renseignements sur les conditions atmosphériques et climatiques au Canada et de recueillir des données sur les glaces dans les eaux navigables. Le Service de la protection de l'environnement était chargé du contrôle environnemental et de l'information sur la santé publique, d'administrer la Loi sur la lutte de la pollution atmosphérique et les codes et règlements pertinents. Plusieurs de ses fonctions provenaient de la Direction générale de la qualité de l'environnement du ministère des Pêches et des Forêts, et de la Direction de l'hygiène du milieu du ministère de la Santé et du Bien-être social. Enfin, le secteur du Service des finances et de l'administration assurait l'administration générale des fonctions du ministère, y compris celles des finances, du personnel et de la planification.
A la suite des changements législatifs du début des années 1970, la politique environnementale a été fortement influencée par les modifications apportées à la Loi sur les pêches (1970), la création d'une nouvelle Loi sur les ressources en eau du Canada (1971) et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (1971), et donc la façon dont le ministère assumait ses responsabilités. Les diverses unités du ministère de l'Environnement se sont réorganisées sous trois grands services plutôt que cinq. L'organigramme révisé comprenait le Service des pêches et de la mer, le Service de l'environnement, et le Service de la planification des finances, chaque section étant dirigée par un sous-ministre adjoint. Cet organigramme est demeuré inchangé jusqu'en 1979.
Le Service des pêches et de la mer gardait la responsabilité des opérations relatives aux ressources nationales de la pêche dans les eaux côtières et intérieures; le milieu marin au Canada et en périphérie et il assurait la représentation canadienne à des groupes traitant des eaux limitrophes internationales et territoriales, relativement aux questions de la pêche. Il s'occupait également des programmes de développement et de recherche sur les pêches et les produits de la pêche. L'Office des recherches sur les pêcheries agissait à titre consultatif pour les programmes de développement et de recherche liés aux pêcheries et s'assurait que les programmes gardent leur portée nationale. Le Service de l'environnement a regroupé les responsabilités discrètes des Services de l'environnement atmosphérique, de la gestion de l'environnement et de la protection de l'environnement. Les changements les plus importants au sein de l'unité des services environnementaux a influé sur le Service de la gestion de l'environnement qui regroupait le Service canadien des forêts, la Direction des eaux intérieures, le Service canadien de la faune et la Direction des terres sous une seule entité.
Dans l'Unité des services de l'environnement, le Service de l'environnement atmosphérique, appelé auparavant le Service météorologique canadien, continue d'offrir des services relatifs à la température, au climat, à l'état des mers, de la glace et de la qualité de l'air. Il doit aussi assurer l'information sur l'atmosphère, l'état de la glace et des mers pour la sécurité des vies, la sécurité des propriétés, la rentabilité des activités économiques et pour le maintien de la qualité de l'environnement. Le Service de la protection de l'environnement est devenu responsable des évaluations environnementales, chargé d'élaborer des règlements régissant la protection de l'environnement et du contrôle de la pollution des eaux. Il s'acquitte de responsabilités fédérales, relativement à la protection de l'environnement contre la pollution, les pluies acides et des substances toxiques. Le Service se concentre sur les solutions à long terme et apprend à connaître les mesures préventives et correctrices par une recherche appliquée. Le Service de la protection de l'environnement élabore des stratégies et maintient une base de connaissance sur l'état de l'environnement, requise pour de bons écosystèmes et pour la diversité de même que pour l'utilisation soutenue des ressources naturelles.
Enfin, l'ancien Service des finances et de l'administration devenait le Service de la planification des finances et assumait les responsabilités de la Direction des politiques, de la planification et de l'évaluation, de la Division générale de la liaison et de la coordination et du Bureau du conseiller en sciences. Ce dernier s'est vu confier ses responsabilités par la Direction de la coordination de la recherche où il a effectué du travail scientifique dans le Nord du Canada.
En décembre 1973, le Cabinet approuvait l'établissement du Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Son but était d'assurer que le gouvernement fédéral n'oublie pas les questions environnementales dans sa planification et sa mise en application des projets, des programmes et des activités.
En 1974, l'accent mis sur la décentralisation a suscité la création d'une direction générale de l'élaboration des politiques et des programmes et de cinq établissements régionaux. Le ministère de l'Environnement est devenu une institution hautement décentralisée comptant une base régionale très grande et des bureaux dans les régions des Maritimes, du Québec, de l'Ontario, des Prairies (ou de l'Ouest et du Nord) et du Pacifique et du Yukon. Un conseil régional a également été créé, composé de seize cadres supérieurs provenant des programmes et des directions générales des régions, y compris les directeurs d'importants établissements de recherche. Tout au cours des années 1970, ces composantes de base sont demeurées en place jusqu'à ce qu'on modifie la Loi sur l'organisation du gouvernement en 1979.
L'abandon du mandat sur les pêches est une des répercussions sur le mandat et les responsabilités en matière d'environnement; un ministère distinct a été créé pour le ministère des Pêches et Océans. Un peu plus tard cette année-là, la responsabilité à l'égard du Service canadien des parcs est passée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l'Environnement (en vertu du décret CP 1979-1617 et CP 1979-1841).
En 1985, un nouveau Service de la conservation et de la protection a été créé en fusionnant les activités du Service de la protection de l'environnement et du Service de la conservation de l'environnement. En 1989, les activités de la Direction des terres sont passées à la Direction du rapport sur l'état de l'environnement et au Service canadien de la faune.
En septembre 1984, les responsabilités fédérales à l'égard du Service canadien des forêts ont été confiées au ministère de l'Agriculture (CP 1984-3200) et ramenées au ministère de l'Environnement l'année suivante. Le 15 août 1988, le Service canadien des forêts du ministère de l'Environnement devenait un service à part entière appelé Forêts Canada (CP 1988-2109). En juillet 1993, le ministère de l'Environnement cédait sa responsabilité sur le Service canadien des parcs au ministère du Patrimoine canadien (CP 1993-1489).
Le ministère de l'Environnement continue d'assumer sa responsabilité fédérale sur la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel. La collection reflète les aspects du mandat fédéral à l'égard de l'environnement, depuis les bureaux des anciens ministres, sous-ministres et autres cadres supérieurs responsables de la protection de l'environnement, de la préservation et de la conservation de l'air, de l'eau, des terres et des ressources.Finding aid:(Other) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).Additional information:Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentRelated control no.:118-080349-3
1991-079 DAP
1992-612 DAP
91-025
92-245
R653
RG108Former archival reference no.:RG89
RG93
RG89M
RG109
RG108-B-4
RG108 -
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