La série comprend des documents créés et conservés par le Bureau des brevets et ses prédécesseurs.
Canada. Bureau des brevets : Les Bureaux des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels ont été créés en 1869 et relevaient du ministère de l'Agriculture (S.R.C. 1869, chap. 11; S.R.C. 1869, chap. 55; S.R.C. 1869, chap. 55; C.P. 521, 2 juillet 1869). L'autorité législative en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les marques de bois d'ouvre était assumée par le ministère de l'Industrie et du Commerce en 1918 (C.P. 1347, 3 juin 1918; C.P. 1349, 3 juin 1918; C.P. 1478, 17 juin 1918). En 1927, les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les marques de bois d'ouvre étaient transférés au Secrétariat d'État (C.P. 2281, 29 novembre 1927; C.P. 2337, 10 décembre 1927 et Chambre des communes, 27 janvier 1928). Le Bureau du registraire général a existé comme ministère gouvernemental indépendant pendant une courte période en 1966 et il était responsable des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des marques de bois d'ouvre. En 1967, il fut transféré au nouveau ministère de la Consommation et des Affaires commerciales (S.R.C. 1967, s.16). En 1973, on créait l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au sein du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales afin d'inclure les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les marques de bois d'ouvre. En 1992, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) devint un organisme de service spécial au sein du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales. En 1963, lors de la dissolution du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales, l'OPIC a été transféré au ministère de l'Industrie.
