Direction de la stratégie de la planification, Bureau du directeur général [document textuel]

Record Information – Brief

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Direction de la stratégie de la planification, Bureau du directeur général [document textuel]

Hierarchical level:

Accession

Date:

1981-1989.

Reference:

RG97, R1203, 1993-94/505 GAD, 121-000504-2

Former BAN no.:

121-000504-2

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

46739

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Record Information – Details

Date(s):

1981-1989.

Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

1,20 m de documents textuels

Language of material:

French

Finding aid:

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Documents textuels: (Electronic) L'instrument de recherche 97-71 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 97-71 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/97-71_46739_open.pdf

Additional information:

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General Note:

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La Direction de la stratégie de la planification s'assure que toutes les initiatives du Ministère, qu'il s'agisse de politiques, de programmes, de règlements ou de lois, sont conformes à l'ensemble des priorités du gouvernement. Elle donne des conseils généraux pour l'élaboration de politiques touchant les domaines de la culture et des communications. Elle renseigne également le Ministre sur les principales propositions du Ministère qui sont soumises au Cabinet ainsi que sur celles qui, bien qu'elles proviennent d'autres ministères, l'intéressent de près. De plus, cette Direction s'occupe pour l'ensemble du Ministère, d'établir et d'administrer la planification stratégique et politique, l'administration et la coordination des affaires parlementaires émanant du Ministre, y compris les initiatives législatives. Elle est aussi chargée de coordonner les activités du Cabinet concernant le Ministère, incluant la liaison avec les organismes centraux, d'élaborer des plans stratégiques à moyen et à plus long terme, de faire une évaluation du milieu des prévisions connexes, de développer et coordonner les statistiques ministérielles. Enfin, cette Direction effectue des analyses de politique fiscale et des projets spéciaux comportant des incidences intersectorielles., Les dossiers dont il est ici question proviennent du Bureau du directeur général de la Direction de la stratégie de la planification. Portant sur les années 1981-1989, ils traitent de divers sujets, tels la législation relative à la radiodiffusion et aux télécommunications, les comités ministériels et interministériels, la planification à long terme, les politiques ainsi que les projets spéciaux concernant la haute technologie. Ces dossiers sont constitués de documents variés - correspondance, notes de service, procès-verbaux et rapports.

Source:

Government

Related control no.:

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R1203-43-7-E
R1203-43-7-F
RG97

Former archival reference no.:

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RG97

Other accession no.:

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1993-94/505 GAD
Ordering and Viewing Options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Box [RG97 1993-94/505] 1--4

[Consultation 32 Restricted by law]

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Date modified:: 2023-11-24

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