Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Chambre des communes et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
Canada. Parlement. Chambre des communes : Le Canada est une monarchie constitutionnelle. La Reine de la Grande-Bretagne, représentée au Canada par le gouverneur général, est le chef de l'État. Le Parlement canadien se compose de la Souveraine, une chambre supérieure nommée - le Sénat, et une chambre basse élue - la Chambre des communes. La structure de notre gouvernement actuel a évolué d'un système de gouvernement en place avant 1867 dans les colonies britanniques de l'Amérique du Nord dans lesquelles une législature bicamérale et un gouvernement responsable comprenant un Cabinet - un gouvernement ayant un Cabinet responsable au Parlement - l'avait caractérisé pendant plusieurs années.
La Chambre des communes a été créée en vertu de la Loi sur la Constitution de 1867 (anciennement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 30-31 Vic., ch. 3, Royaume-Uni) comme la chambre législative élue ou la chambre basse du Parlement canadien. La constitution autorisait le Parlement à "rédiger des lois pour la paix, l'ordre et le bon fonctionnement du gouvernement du Canada." Ces lois traitent de sujets d'intérêt national. La plupart des projets de loi sont proposés par le Cabinet et la Chambre des communes passe beaucoup de temps à les débattre. Si un projet de loi traverse une deuxième lecture, il est alors envoyé en comité de la Chambre et étudié article par article. Le Président du Comité rapporte à la Chambre toute modification législative. Suite à une motion de troisième lecture, le projet de loi est envoyé au Sénat pour approbation définitive. Les projets de loi de finances et de dépenses ne peuvent émaner que de la Chambre et sont traités par tous les membres de la Chambre (Comité plénier).
Il y a actuellement 301 députés élus à la Chambre des communes, représentant chacun une circonscription ou un comté du Canada. Le candidat accumulant le plus grand nombre de votes dans une circonscription est élu. Les sièges parlementaires sont approximativement attribués selon la population et le nombre de circonscriptions est modifié après chaque recensement. Les modifications sont basées sur les recommandations des commissions nommées en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRC, 1985, ch. E-3).
La composition et le fonctionnement de la Chambre des communes reflète la composition des partis politiques. Habituellement, le parti politique remportant le plus grand nombre de sièges lors d'une élection générale forme le gouvernement et son chef devient premier ministre. Le parti qui élit le deuxième plus grand nombre de membres devient l'opposition officielle. Chaque membre signe un serment d'allégeance appelé "Registre d'assermentation."
Le Parlement doit se rencontrer au moins une fois par année, au cours d'une ou plusieurs sessions. Une session peut durer quelques jours mais pas plus que cinq ans. La prorogation du Parlement met un terme à une session particulière et toute affaire non terminée est rayée du Feuilleton. L'ouverture d'une nouvelle session du Parlement commence par un discours du Trône dans lequel le gouvernement annonce son programme législatif pour la session.
La Chambre est composée de ministres (le Cabinet) et des députés de leur parti d'un côté et de l'autre, des partis d'opposition. Le Cabinet exerce un pouvoir au Parlement en contrôlant ses députés et la discipline du parti assure que les politiques du gouvernement sont maintenues et que le travail se fait. Le premier ministre choisit le Cabinet et tous ses ministres deviennent membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Le Cabinet ne possède aucune base statutaire et sa fonction repose sur des conventions et traditions dérivées du système parlementaire britannique.
Le Bureau de régie interne est responsable de l'administration générale de la Chambre des communes. Un des principaux fonctionnaires du Parlement est son Président, élu par les membres de la Chambre; il est aussi l'administrateur principal des services gouvernementaux. Il préside les sessions de la Chambre et tranche toutes les questions de procédure. Le Greffier, un autre fonctionnaire, conserve tous les papiers et documents de la Chambre, y compris les documents parlementaires - déposés au cours d'une session parlementaire. Le Greffier, détenant un grade de sous-ministre et nommé par le gouverneur en conseil, enregistre les votes et les procès-verbaux. Ces derniers sont publiés, à la fin de la session, dans le Journal de la Chambre des communes.
Chaque jour où le Parlement se rencontre, le Sergent d'armes précède la procession dans la chambre et dépose la Masse - le symbole de l'autorité parlementaire - sur la table près du Président. Le Sergent d'armes embauche aussi des constables et des messagers et est responsable de la sécurité. Les débats de la Chambre des communes sont chaque jour soigneusement enregistrés et publiés le lendemain dans Hansard.
