Canada. Conseil national des produits agricoles : Le Conseil national des produits agricoles a été établi en 1972 en vertu de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (1972). Le Parlement a créé le Conseil national des produits agricoles afin d'aider à stabiliser le commerce interprovincial de produits agricoles. Les producteurs devaient composer avec des prix incertains et volatils à cause des expéditions interprovinciales non réglementées de produits agricoles. Le Conseil applique aussi la Loi sur la Commercialisation des produits agricoles (1949). Le Conseil national des produits agricoles assume deux principaux rôles relativement aux offices canadiens de commercialisation. Premièrement, le Conseil constitue une source de compétences pour le gouvernement canadien. Il donne des recommandations au ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire concernant tous les aspects des offices canadiens de commercialisation, en particulier leur création et leur fonctionnement, dans l'accomplissement de sa mission de promouvoir l'efficacité et la compétitivité dans le secteur agricole. Deuxièmement, le Conseil supervise les activités des offices canadiens de commercialisation, de façon à assurer que chacun d'eux accomplit les objectifs invoqués pour sa création: promouvoir le dynamisme, l'efficacité et la compétitivité de la production et de la commercialisation dans l'industrie, et fonctionner dans le meilleur intérêt des producteurs et des consommateurs. Le Conseil supervise les activités des quatre offices canadiens de commercialisation. Il doit veiller à ce qu'il fonctionne dans le meilleur intérêt à la fois des producteurs et des consommateurs. Les offices gèrent l'offre canadienne de poulet, de dindon, d'oeufs et d'oeufs d'incubation de poulet à chair. Ils mettent en oeuvre et administrent les plans de commercialisation, répartissent les contingents de production et perçoivent leurs fonds sous forme de prélèvements (ou redevances). En 1993, le titre de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme a été modifié à Loi sur les offices des produits agricoles, et l'appellation du Conseil a été changée à Conseil national des produits agricoles. Aussi, le Parlement a confié au Conseil un rôle supplémentaire de supervision pour tous les offices canadiens de promotion et de recherche établis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. En 2002, le Canada a établi le tout premier office du genre, l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie. Cet office a pour but de promouvoir la commercialisation du boeuf par des programmes de publicité, de promotion, d'éducation des consommateurs, de recherche nutritionnelle ou de recherche sur les produits. Dans l'accomplissement de ses fonctions, le Conseil consulte les offices, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les autres ministères et organismes du gouvernement canadien. Le Conseil approuve les règlements et ordonnances des offices. En outre, il entend les plaintes interjetées contre les décisions des offices. Le Conseil relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire.
