Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Record Information – Brief
1
Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1991-1992.

Reference:

R1021-57-0-F, RG14-D-4-13

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

213434

Context of this record:

Show detail Hide detail

Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs

Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada
Link to this record

Add to My Research

Link to this record

This link identifies the web page describing this particular record. Unlike the temporary link in your browser, this link will allow you to access, and reference, this page in the future. To link to this descriptive record, copy and paste the URL where ever needed (wiki, blog, document).

Sign in

Sign in to start saving records using My Research

Sign in
Record Information – Details

Date(s):

1991-1992.

Bilingual equivalent:

Click here

Place of creation:

Canada

Language of material:

French

Added language of material:

French, English

Accession:

Show detail Hide detail

Records of Special Joint Committee on a Renewed Canada, 34th Parliament, 3rd Session [textual record, moving images, sound recording]

Scope and content:

Show detail Hide detail

Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par le comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.

Provenance:

Show detail Hide detail

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada

Biography/Administrative history:

Show detail Hide detail

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada : Le gouvernement fédéral créa le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada pour étudier les valeurs communes aux Canadiens et un comité mixte spécial, le Comité Beaudoin-Edwards, qu'il chargea d'examiner la formule de modification. Le 28 septembre 1991, le gouvernement du Canada publia Bâtir ensemble l'avenir du Canada, une série de propositions constitutionnelles très étendues portant, entre autres, sur les sujets suivants : l'identité canadienne, le caractère distinct du Québec, les peuples autochtones, la réforme des institutions nationales, l'union économique, la clarification de la répartition des pouvoirs, y compris le pouvoir de dépenser, pour mieux servir les Canadiens et la rationalisation des services gouvernementaux. Le gouvernement fédéral publia également, pour faciliter le débat public, une série de documents de fond sur les questions constitutionnelles. Les propositions mises de l'avant dans Bâtir ensemble l'avenir du Canada furent confiées à un comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada - plus tard connu sous le nom de Comité Beaudoin-Dobbie. Le gouvernement du Canada convoqua une série de cinq conférences nationales pour discuter des divers aspects des propositions de renouvellement constitutionnel. En février 1992, après la dernière des cinq conférences, le Comité Beaudoin-Dobbie publia son rapport intitulé Un Canada renouvelé. Le rapport du Comité servit en partie de point de départ à des négociations multilatérales d'envergure entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux (y compris le Québec aux dernières phases des négociations), les gouvernements territoriaux et les représentants des peuples autochtones. Ces négociations, auxquelles participaient 17 délégations, débouchèrent sur un accord constitutionnel unanime à Charlottetown le 28 août 1992.

Additional information:

Show detail Hide detail

Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Related control no.:

Show detail Hide detail

2004-01585-3
RG14-D-4-13

Former archival reference no.:

Show detail Hide detail

RG14-D-4-13
Ordering and Viewing Options

Terms of use:

Show detail Hide detail

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.

Cannot visit us on site? You can purchase a copy to be sent to you. Some restrictions may apply.

Report a problem on this page

Date modified:: 2023-07-20

Language selection

Collection Search

Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada [document textuel, images en mouvement, document sonore]