Collection search - Index des titulaires de patentes des terres [document textuel (microforme)] [1873-1950]

Record information – Brief
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Index des titulaires de patentes des terres [document textuel (microforme)] [1873-1950]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

Microfilmé [ca. 1948-1970]

Reference:

R190-85-4-F, RG15-D-III-11

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

164304

Context of this record:

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des concessions de terrains

Index des titulaires de patentes des terres
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Record information – Details

Date(s):

Microfilmé [ca. 1948-1970]

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Extent:

env. 32,450 cartes à fenêtre.

Language of material:

English

Scope and content:

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La sous-série est composée d'un index des titulaires de patentes qui ont reçus celles-ci pour leur terre provenant de la Couronne, entre 1873 et 1930, et pour certains, jusqu'en 1950. Chaque entrée indique le nom du titulaire de la patente, la description de la terre, la superficie en acres, la nature de la concession, le numéro de la concession, le numéro du district et de la liste, le numéro de référence ou d'autorisation, la date de la patente, le volume et le folio, le numéro de dossier, le numéro de reçus et des observations. Les index sont les cartes à fenêtre comportant des images des registres originaux. Chaque carte à fenêtre consiste en une image microfiche contenue dans une fiche papier. Dans la plupart des cas, chaque image représente une page du registre original. Les registres sont également connus sous le nom de livres de cartes à fenêtre RG15 1 à 36. Il y a deux exemplaires de chaque livre des cartes à fenêtre.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 15-41 est une liste de registres dactylographiée. 15-41 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-41_156857_Books_1-36.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Custodial history:

Les cartes à fenêtre dans cette sous-série ont été créées par un successeur du ministère de l'Interieur entre 1948 et 1970. Elles ont été copiées à partir de registers et de grands livres originaux et les originaux ont ensuite été détruits. Les cartes à fenêtre ont ensuite été transférées aux Archives nationales au début des années 1970.

Les livres de cartes à fenêtre RG15 étaient disponibles dans la salle de référence de BAC jusqu'en janvier 2023.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

Voir les registres de délivrance de la sous-série des patentes (RG15-D-III-9, livres de carte à fenêtre numéros 203-229) lorsque le numéro de dossier n'est pas indiqué avant 1910.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG15-D-III-11
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records: microform

[Consultation90 Open]

Volume [R190]

[Consultation 90 Open]

3219--3234;

[Consultation 90 Open]

3280--3295;

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date modified:: 2024-07-24