Direction des concessions de terrains [document textuel (quelque microforme), document cartographique]
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Record Information – Brief 1
Direction des concessions de terrains [document textuel (quelque microforme), document cartographique]
- Item ID number:
- 164246
- Hierarchical level:
- Series
- Date:
- 1835-1961.
- Reference:
- R190-48-9-F, RG15M 78903/3, RG15M 79003/41, RG15-D-III
- Type of material:
- Textual material, Maps and cartographic material
- Found in:
- Archives / Collections and Fonds
- Item ID number:
- 164246
- Context of this record:
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Record Information – Details - Series includes:
-
25 lower level description(s)View lower level description(s)
- Date(s):
- 1835-1961.
- Bilingual equivalent:
- Click here
- Place of creation:
- No place, unknown, or undetermined
- Extent:
-
ca. 22,675 cartes à fenêtre
258,75 m de documents textuels
env. 4467 cartes
2 p. - Language of material:
- French
- Accession:
- Scope and content:
-
La série est composée de documents créés et conservés par la Direction des concessions de terrains. Les documents étaient à l'origine composés de registres (et d'index de ces registres) documentant l'aliénation des terres de la Couronne selon divers mécanismes d'octroi. De telles concessions étaient faites sous l'autorité de la Loi des terres fédérales ou nécessitaient une législation spéciale comme dans le cas des concessions de terre militaires.
RG15M 79003-41 se compose des plans de commune de l'ouest canadien disposé par la gamme et le méridien d'est-ouest, et quatre articles divers. - Additional name(s):
- Biography/Administrative history:
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Canada. Ministère de l'intérieur. Direction des concessions de terrains : La Direction des concessions de terrains était à l'origine responsable de l'émission des lettres patentes des terres fédérales. Les lettres patentes sont des instruments émis par la Couronne qui octroient ou confirment le titre d'une portion de terre. Les lettres patentes sont émises comme premier titre d'une terre et prouvent que la terre a été aliénée par la Couronne. Avant que les lettres puisse être émises à un colon, la terre devait être décrite avec précision et située par le biais de levés cadastraux. De plus, la Loi des terres fédérales exigeait que chaque colon prouve que la terre avait été améliorée, qu'elle avait acquis de la valeur et de l'utilité grâce à certains ajouts (culture, construction de bâtiments, etc.) établissant le travail et/ou le capital. La Loi des terres fédérales stipulait clairement quelles améliorations devaient être effectuées sur la terre avant que les lettres patentes soient émises au colon par la Couronne. Lorsqu'un colon estimait respecter toutes les conditions à son inscription d'établissement telles que soulignées par la Loi des terres fédérales, il remplissait une demande ou une autorisation avec le Bureau des terres fédérales local. En premier lieu, la demande était entièrement traitée à partir d'Ottawa et exigeait l'approbation du Cabinet agissant selon l'avis des représentants du ministère de l'Intérieur et de la Justice. Les patentes elles-mêmes étaient émises par le Bureau du registraire général et le ministère du Secrétariat d'État. Mais cet arrangement s'est avéré trop compliqué et trop bureaucratique. En conséquence, dans un effort pour améliorer la situation, la Loi des terres fédérales révisée de 1883 (46 Vic., c. 17, s. 70) a passé l'entière responsabilité de l'émission des lettres patentes aux colons de l'Ouest au ministère de l'Intérieur. En résultat à ce changement, le traitement des demandes des colons devait être divisé entre deux organismes séparés du Ministère : le Conseil des terres fédérales, qui avait été créé seulement deux ans auparavant, et le Bureau des terres fédérales. Ce dernier avait toujours effectué les tâches administratives du Ministère relatives à l'émission des lettres patentes avant de les passer au ministère du Secrétariat d'État, mais désormais, selon la nouvelle loi, il serait responsable de tout, sauf de l'ajout du grand seau du Canada. Afin d'assister la direction dans ses nouvelles responsabilités, le personnel du ministère du Secrétariat d'État qui était intervenu dans l'émission des lettres patentes a été transféré au ministère de l'Intérieur selon un décret en conseil, P.C. 2489, 7-10 décembre 1883. Vers la fin de l'année fiscale de 1883-84, le Bureau des terres fédérales a été renommé la Direction des concessions de terrains. Bien que Andrew Russell ait été encore officiellement en charge de l'unité, sa santé déficiente l'empêcha d'effectuer ses tâches, et William M. Goodeve a rempli le rôle de commis en chef de façon intérimaire. A la suite de la retraite de Russell environ un an plus tard, Goodeve a été affecté au poste à titre permanent (voir le décret en conseil, P.C. 564, 16 mars 1885). Suite à la réception d'une demande provenant du bureau local des terres, le Conseil des terres fédérales avait désormais la responsabilité d'entreprendre toutes les évaluations et validations initiales des demandes, y compris l'envoi d'un inspecteur des lots de colonisation sur la propriété afin de confirmer que les améliorations appropriées avaient été effectuées. Si le Conseil approuvait la demande, l'autorisation était alors envoyée à Ottawa pour la " préparation et l'émission des patentes " par la Direction des concessions de terrains. En premier lieu, les lettres patentes étaient complètement manuscrites, mais avant que la nouvelle Direction des concessions de terrains ne soient entièrement fonctionnelle, les lettres patentes imprimées avaient été introduites, ce qui a aidé à accélérer le traitement des demandes. Après la formation de la Direction des concessions de terrains, la seule contribution requise par les autres organismes fédéraux était l'ajout du grand seau du Canada par le Secrétariat d'État. La nouvelle Direction des concessions de terrains a aussi administré les demandes de concession de terre pour les églises, pour les écoles et pour les autres fins; les demandes d'achat des terres fédérales; les droits de passage des chemins de fer; et les routes provinciales passant sur les terres non concédées. De 1884 à 1928, la Direction était dirigée par un commis en chef qui faisait rapport au sous-ministre des Terres fédérales. Lorsqu'en 1928, l'établissement des Prairies étant presque terminé, la Direction a été réduite au statut divisionnaire, et le commissaire des Terres fédérales a reçu la responsabilité directe d'émettre les lettres patentes. Après le transfert des ressources naturelles aux provinces de l'Ouest en 1930, la Direction des concessions de terrains a continué d'assumer ses fonctions mais sa juridiction a été limitée au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Lorsque le ministère de l'Intérieur a finalement été dissous en 1936, le registraire des lettres patentes des terres fédérales a été placé sous le ministère des Mines et des Ressources. Il est demeuré dans ce ministère du 11 janvier 1937 au 17 novembre 1949. Pour une courte période allant du 28 janvier 1950 au 19 juin 1950, le registraire fut placé sous la supervision du ministère des Ressources et du Développement.
- Finding aid:
-
Document cartographique; document textuel (Paper) L'instrument de recherche se compose d'une liste d'articles. RG15M 79003/41. L'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. (90: Open)
- Additional information:
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- Source of title:
- Titre basé sur le contenu de la série.
- Cartographic math data:
- Document cartographique: Échelles multiples.
- Accruals:
- Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
- Related material:
- Étant donné que la Direction des concessions de terrains avait fonctionné durant une grande partie de son histoire sous l'autorité du commissaire des terres fédérales, elle n'a pas tenu un système de registres indépendant. Elle a plutôt classé la plupart de sa correspondance quotidienne avec la Direction des terres fédérales. Ce qui reste aujourd'hui de ces documents peut être trouvé dans la sous-série des registres de la Direction de ce fonds (MIKAN 164134, R190-36-2-F, RG15-D-II-1)., L'émission des lettres patentes relatives aux terres des réserves indiennes a finalement été aussi transférée au registraire général. En octobre 1886, le ministère des Affaires indiennes assumait cette responsabilité. Cependant, la Direction du registraire du Secrétariat d'État a continué d'émettre des lettres patentes sur les terres de l'ordonnance et de l'amirauté jusqu'en 1960 (voir l'annexe 4.3e de l'inventaire RG 68).
- Source:
- Government
- Related control no.:
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1973-74/092
79003/41 CA
R190
RG15
RG15-D-III
RG15M 79003/41 - Former archival reference no.:
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RG15M 78903/3
RG15M 79003/41
RG15-D-III
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Ordering and Viewing Options - Conditions of access:
-
Textual records: microform[Consultation90 Open]Textual records[Consultation90 Open]Cartographic material[Consultation90 Open]Microfiche NMC117516[Consultation 90 Open]Box [RG15M 79003/41][Consultation 90 Open]2000014813--2000014890;[Consultation 90 Open]2000014892--2000014936;[Consultation 90 Open]2000014954--2000015025;[Consultation 90 Open]2001065369;[Consultation 90 Open]2000014813 Item no. assigned by LAC 1737--1762[Consultation 90 Open]2000014814 Item no. assigned by LAC 1763--1782[Consultation 90 Open]2000014815 Item no. assigned by LAC 1783--1799[Consultation 90 Open]2000014816 Item no. assigned by LAC 1807--1833[Consultation 90 Open]2000014817 Item no. assigned by LAC 1834--1853[Consultation 90 Open]2000014818 Item no. assigned by LAC 1854--1878[Consultation 90 Open]2000014819 Item no. assigned by LAC 1879--1899[Consultation 90 Open]2000014820 Item no. assigned by LAC 1900--1903[Consultation 90 Open]2000014821 Item no. assigned by LAC 1917--1941[Consultation 90 Open]2000014822 Item no. assigned by LAC 1942--1963[Consultation 90 Open]2000014823 Item no. assigned by LAC 1964--1974; 1977[Consultation 90 Open]2000014824 Item no. assigned by LAC 1982--2001[Consultation 90 Open]2000014825 Item no. assigned by LAC 2002--2021[Consultation 90 Open]2000014826 Item no. assigned by LAC 2022--2042[Consultation 90 Open]2000014827 Item no. assigned by LAC 2043--2053[Consultation 90 Open]2000014828 Item no. assigned by LAC 2067--2089[Consultation 90 Open]2000014829 Item no. assigned by LAC 2090--2116[Consultation 90 Open]2000014830 Item no. assigned by LAC 2117--2139[Consultation 90 Open]2000014831 Item no. assigned by LAC 2140--2159[Consultation 90 Open]2000014832 Item no. assigned by LAC 2160--2186[Consultation 90 Open]2000014833 Item no. assigned by LAC 2187--2205[Consultation 90 Open]2000014834 Item no. assigned by LAC 2206--2223[Consultation 90 Open]2000014835 Item no. assigned by LAC 2224--2245[Consultation 90 Open]2000014836 Item no. assigned by LAC 2246--2261[Consultation 90 Open]2000014837 Item no. assigned by LAC 2269--2292[Consultation 90 Open]2000014838 Item no. assigned by LAC 2293--2312[Consultation 90 Open]2000014839 Item no. assigned by LAC 2313--2338[Consultation 90 Open]2000014840 Item no. assigned by LAC 2339--2359[Consultation 90 Open]2000014841 Item no. assigned by LAC 2360--2371; 2373--2375[Consultation 90 Open]2000014842 Item no. assigned by LAC 2376--2393[Consultation 90 Open]2000014843 Item no. assigned by LAC 2394--2415[Consultation 90 Open]2000014844 Item no. assigned by LAC 2416--2444[Consultation 90 Open]2000014845 Item no. assigned by LAC 2445--2446[Consultation 90 Open]2000014846 Item no. assigned by LAC 2447--2485[Consultation 90 Open]2000014847 Item no. assigned by LAC 2486--2511[Consultation 90 Open]2000014848 Item no. assigned by LAC 2512--2531[Consultation 90 Open]2000014849 Item no. assigned by LAC 2532--2553[Consultation 90 Open]2000014850 Item no. assigned by LAC 2554--2572[Consultation 90 Open]2000014851 Item no. assigned by LAC 2573--2591; 2593--2594[Consultation 90 Open]2000014852 Item no. assigned by LAC 2595--2622[Consultation 90 Open]2000014853 Item no. assigned by LAC 2623--2647[Consultation 90 Open]2000014854 Item no. assigned by LAC 2648--2673[Consultation 90 Open]2000014855 Item no. assigned by LAC 2674--2689[Consultation 90 Open]2000014856 Item no. assigned by LAC 2690--2705[Consultation 90 Open]2000014857 Item no. assigned by LAC 2706--2725[Consultation 90 Open]2000014858 Item no. assigned by LAC 2726--2749[Consultation 90 Open]2000014859 Item no. assigned by LAC 2750--2773[Consultation 90 Open]2000014860 Item no. assigned by LAC 2774--2797[Consultation 90 Open]2000014861 Item no. assigned by LAC 2798--2822[Consultation 90 Open]2000014862 Item no. assigned by LAC 2823--2842[Consultation 90 Open]2000014863 Item no. assigned by LAC 2843--2871[Consultation 90 Open]2000014864 Item no. assigned by LAC 2872--2895[Consultation 90 Open]2000014865 Item no. assigned by LAC 2896--2906; 2909; 2911--2926[Consultation 90 Open]2000014866 Item no. assigned by LAC 2927--2945[Consultation 90 Open]2000014867 Item no. assigned by LAC 2946--2966[Consultation 90 Open]2000014868 Item no. assigned by LAC 2967--2983[Consultation 90 Open]2000014869 Item no. assigned by LAC 2984--3003[Consultation 90 Open]2000014870 Item no. assigned by LAC 3004--3023[Consultation 90 Open]2000014871 Item no. assigned by LAC 3024--3048[Consultation 90 Open]2000014872 Item no. assigned by LAC 3049--3069[Consultation 90 Open]2000014873 Item no. assigned by LAC 3070--3089[Consultation 90 Open]2000014874 Item no. assigned by LAC 3090--3111[Consultation 90 Open]2000014875 Item no. assigned by LAC 3112--3123[Consultation 90 Open]2000014876 Item no. assigned by LAC 3124--3146[Consultation 90 Open]2000014877 Item no. assigned by LAC 3147--3168[Consultation 90 Open]2000014878 Item no. assigned by LAC 3169--3193[Consultation 90 Open]2000014879 Item no. assigned by LAC 3194--3214[Consultation 90 Open]2000014880 Item no. assigned by LAC 3215--3239[Consultation 90 Open]2000014881 Item no. assigned by LAC 3240--3263[Consultation 90 Open]2000014882 Item no. assigned by LAC 3264--3287[Consultation 90 Open]2000014883 Item no. assigned by LAC 3288--3305[Consultation 90 Open]2000014884 Item no. assigned by LAC 3306; 3308--3328[Consultation 90 Open]2000014885 Item no. assigned by LAC 3329--3352[Consultation 90 Open]2000014886 Item no. assigned by LAC 3353--3379[Consultation 90 Open]2000014887 Item no. assigned by LAC 3380--3397[Consultation 90 Open]2000014888 Item no. assigned by LAC 3398--3416[Consultation 90 Open]2000014889 Item no. assigned by LAC 3417--3425; 3427--3430; 3432--3437[Consultation 90 Open]2000014890 Item no. assigned by LAC 3438--3456[Consultation 90 Open]2000014892 Item no. assigned by LAC 3479--3484; 3486--3501[Consultation 90 Open]2000014893 Item no. assigned by LAC 3502--3524[Consultation 90 Open]2000014894 Item no. assigned by LAC 3525--3547[Consultation 90 Open]2000014895 Item no. assigned by LAC 3548--3554; 3557--3576[Consultation 90 Open]2000014896 Item no. assigned by LAC 3577--3602[Consultation 90 Open]2000014897 Item no. assigned by LAC 3603--3623[Consultation 90 Open]2000014898 Item no. assigned by LAC 3624--3643[Consultation 90 Open]2000014899 Item no. assigned by LAC 3644--3670[Consultation 90 Open]2000014900 Item no. assigned by LAC 3671--3692[Consultation 90 Open]2000014901 Item no. assigned by LAC 3693--3712[Consultation 90 Open]2000014902 Item no. assigned by LAC 3713--3731[Consultation 90 Open]2000014903 Item no. assigned by LAC 3732--3750[Consultation 90 Open]2000014904 Item no. assigned by LAC 3751--3763[Consultation 90 Open]2000014905 Item no. assigned by LAC 3764--3789[Consultation 90 Open]2000014906 Item no. assigned by LAC 3790--3809[Consultation 90 Open]2000014907 Item no. assigned by LAC 3810--3828[Consultation 90 Open]2000014908 Item no. assigned by LAC 3829--3847[Consultation 90 Open]2000014909 Item no. assigned by LAC 3848--3865[Consultation 90 Open]2000014910 Item no. assigned by LAC 3866--3887[Consultation 90 Open]2000014911 Item no. assigned by LAC 3888--3905[Consultation 90 Open]2000014912 Item no. assigned by LAC 3906--3917; 3919--3928[Consultation 90 Open]2000014913 Item no. assigned by LAC 3929--3953[Consultation 90 Open]2000014914 Item no. assigned by LAC 3954--3975[Consultation 90 Open]2000014915 Item no. assigned by LAC 3976--3994[Consultation 90 Open]2000014916 Item no. assigned by LAC 3995--4011[Consultation 90 Open]2000014917 Item no. assigned by LAC 4012--4029[Consultation 90 Open]2000014918 Item no. assigned by LAC 4030--4056[Consultation 90 Open]2000014919 Item no. assigned by LAC 4057--4072[Consultation 90 Open]2000014920 Item no. assigned by LAC 4073--4101[Consultation 90 Open]2000014921 Item no. assigned by LAC 4102--4126[Consultation 90 Open]2000014922 Item no. assigned by LAC 4127--4155[Consultation 90 Open]2000014923 Item no. assigned by LAC 4156--4175[Consultation 90 Open]2000014924 Item no. assigned by LAC 4176--4196[Consultation 90 Open]2000014925 Item no. assigned by LAC 4197--4223[Consultation 90 Open]2000014926 Item no. assigned by LAC 4224--4245[Consultation 90 Open]2000014927 Item no. assigned by LAC 4246--4270[Consultation 90 Open]2000014928 Item no. assigned by LAC 4271--4299[Consultation 90 Open]2000014929 Item no. assigned by LAC 4300--4313[Consultation 90 Open]2000014930 Item no. assigned by LAC 4314--4333[Consultation 90 Open]2000014931 Item no. assigned by LAC 4334--4354[Consultation 90 Open]2000014932 Item no. assigned by LAC 4355--4367[Consultation 90 Open]2000014933 Item no. assigned by LAC 4368--4394[Consultation 90 Open]2000014934 Item no. assigned by LAC 4395--4414[Consultation 90 Open]2000014935 Item no. assigned by LAC 4415--4438[Consultation 90 Open]2000014936 Item no. assigned by LAC 4439--4463[Consultation 90 Open]2000014954 Item no. assigned by LAC 2; 5--7; 9; 14--15; 24; 27--28[Consultation 90 Open]2000014955 Item no. assigned by LAC 34; 36--37; 39; 41; 45--46; 50--52; 54[Consultation 90 Open]2000014956 Item no. assigned by LAC 55--56; 61--65; 68--76[Consultation 90 Open]2000014957 Item no. assigned by LAC 77--113[Consultation 90 Open]2000014958 Item no. assigned by LAC 115--116; 122; 124--125; 127--132; 135; 139[Consultation 90 Open]2000014959 Item no. assigned by LAC 143--144; 149--150; 152; 163; 167[Consultation 90 Open]2000014960 Item no. assigned by LAC 174; 179; 183; 186; 190--191[Consultation 90 Open]2000014961 Item no. assigned by LAC 195--196; 199--203; 206--207; 210--215; 218[Consultation 90 Open]2000014962 Item no. assigned by LAC 228--231; 234; 236; 243--245; 247--249[Consultation 90 Open]2000014963 Item no. assigned by LAC 289[Consultation 90 Open]2000014965 Item no. assigned by LAC 335--336[Consultation 90 Open]2000014967 Item no. assigned by LAC 377; 386[Consultation 90 Open]2000014968 Item no. assigned by LAC 409--410[Consultation 90 Open]2000014969 Item no. assigned by LAC 430[Consultation 90 Open]2000014970 Item no. assigned by LAC 454; 464[Consultation 90 Open]2000014972 Item no. assigned by LAC 519; 521; 526[Consultation 90 Open]2000014973 Item no. assigned by LAC 530[Consultation 90 Open]2000014974 Item no. assigned by LAC 556[Consultation 90 Open]2000014975 Item no. assigned by LAC 591[Consultation 90 Open]2000014977 Item no. assigned by LAC 627[Consultation 90 Open]2000014979 Item no. assigned by LAC 677; 689; 693[Consultation 90 Open]2000014985 Item no. assigned by LAC 816--818; 824[Consultation 90 Open]2000014986 Item no. assigned by LAC 858--859[Consultation 90 Open]2000014987 Item no. assigned by LAC 861--862; 866--869; 874; 878--879; 883; 891--892[Consultation 90 Open]2000014989 Item no. assigned by LAC 914; 916--917[Consultation 90 Open]2000014990 Item no. assigned by LAC 940; 949--950[Consultation 90 Open]2000014991 Item no. assigned by LAC 969; 976; 978; 980[Consultation 90 Open]2000014992 Item no. assigned by LAC 984; 993; 1003[Consultation 90 Open]2000014993 Item no. assigned by LAC 1010; 1012; 1017--1021; 1028--1031[Consultation 90 Open]2000014994 Item no. assigned by LAC 1037--1054[Consultation 90 Open]2000014995 Item no. assigned by LAC 1064--1065; 1067--1082[Consultation 90 Open]2000014996 Item no. assigned by LAC 1083--1092; 1094; 1098; 1100[Consultation 90 Open]2000014997 Item no. assigned by LAC 1101--1128[Consultation 90 Open]2000014998 Item no. assigned by LAC 1129--1146[Consultation 90 Open]2000014999 Item no. assigned by LAC 1158--1178[Consultation 90 Open]2000015000 Item no. assigned by LAC 1179; 1181--1197[Consultation 90 Open]2000015001 Item no. assigned by LAC 1198--1200[Consultation 90 Open]2000015002 Item no. assigned by LAC 1216--1235[Consultation 90 Open]2000015003 Item no. assigned by LAC 1236--1260[Consultation 90 Open]2000015004 Item no. assigned by LAC 1261--1283[Consultation 90 Open]2000015005 Item no. assigned by LAC 1284--1289[Consultation 90 Open]2000015006 Item no. assigned by LAC 1301--1328[Consultation 90 Open]2000015007 Item no. assigned by LAC 1330--1333; 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