Dépêches [document textuel]

Record Information – Brief
1
Dépêches [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1867-1911

Reference:

R165-88-1-F, RG2-A-2-a

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

163073

Context of this record:

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Dépêches diplomatiques

Dépêches
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Record Information – Details

Date(s):

1867-1911

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

32,4 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La sous-série se compose de dépêches diplomatiques créées et conservées par le Bureau du Conseil privé. Jusqu'à la création du Bureau du secrétaire d'État aux Affaires extérieures en 1909, c'est le Bureau du Conseil privé qui s'occupait des dépêches adressées au gouvernement fédéral. La majeure partie des dépêches étaient destinées au gouverneur général et provenaient de l'office des colonies, du ministre britannique à Washington, des gouverneurs des colonies britanniques ou du haut-commissaire du Canada à Londres. Il y existe, de plus, de la correspondance destinée au gouvernement fédéral et qui a été expédiée par le truchement du Bureau du gouverneur général.

Ces dépêches qui exigeaient l'étude ou l'action d'un ministère gouvernemental étaient inscrites avec les dépêches pour être ensuite acheminées au ministère en cause. En conséquence, plusieurs de ces pièces ne se trouvent plus dans cette sous-série et doivent être récupérées dans les documents du ministère correspondant.

Les documents sont classés selon une séquence alphabétique-numérique de dossiers. Chaque document possède une lettre et un numéro (p.ex. A 507). La lettre renvoie au registre (voir la sous-série des registres RG2-A-2-b), où l'on notait la réception de la dépêche. Par intervalles de quelques années, on attribuait une nouvelle lettre et ainsi une nouvelle séquence débutait.

Volume 6310 contient une copie de la Proclamation de 1867.

Finding aid:

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(Paper) L'instrument de recherche 2-7 est une liste de conversion manuscrite se rapportant aux volumes 5354 à 5638. 2-7 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2_7_133178_vols_5354_5638.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

Les dépêches diplomatiques nécessitant l'étude, la réponse ou l'approbation du Conseil privé étaient réglées au moyen de décrets du conseil. Même si les dépêches diplomatiques étaient inscrites et indexées avec les dépêches, ces pièces sont classées avec les décrets du conseil dans la sous-série des procès-verbaux, annexes et rapports (RG2-A-1-a)., Les registres dans lesquels on indiquait la réception des dépêches se trouvent dans la sous-série des registres (RG2-A-2-b).

Container note(s):

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6310 : Faisait antérieurement partie du volume 5354
T-5455 : Copy number 5 - SP.
T-5456 : Copy number 5 - SP.
T-5457 : Copy number 5 - SP.
T-5458 : Copy number 5 - SP.
T-5459 : Copy number 5 - SP.
T-5455 : MN
T-5456 : MN
T-5457 : MN
T-5458 : MN
T-5459 : MN

Source:

Government

Related control no.:

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1984-85/178 GAD
RG2

Former archival reference no.:

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RG2-A-2-a
Ordering and Viewing Options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restricted by law]

5354--5638;

[Consultation 32 Restricted by law]

6310;

[Consultation 32 Restricted by law]

Microfilm reel [RG2] T-5455--T-5459

[Consultation 32 Restricted by law]

Terms of use:

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Date modified:: 2023-11-30

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