Fonds du Département des Assurances [document textuel]
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Fonds du Département des Assurances [document textuel]
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Record information Fonds du Département des Assurances [document textuel]
Date:1832-1982.Reference:R737-0-X-F, RG40Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:689Date(s):1832-1982.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:63,80 m de documents textuels; 2 registre.Language of material:FrenchScope and content:Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Département des Assurances et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.Provenance:Biography/Administrative history:Canada. Département des assurances : Avant la Confédération, l'octroi de permis à des compagnies d'assurance dans la province du Canada s'effectue sous la surveillance directe du Parlement auquel les rapports nécessaires sont présentés, chaque année, par les compagnies.
En 1867,lorsque le ministère des Finances est créé, au lendemain de la Confédération, la supervision de l'assurance lui est confiée et un commis aux assurances est nommé à cette fin.
L'augmentation des responsabilités du ministère relatives aux assurances amène la création d'un poste d'inspecteur des assurances et, en 1875, la nomination d'un surintendant des assurances (38 Vic., ch. 20). Le surintendant des assurances doit conserver un registre des documents soumis par les compagnies aux cours supérieures, des titres déposés par ces mêmes compagnies auprès du receveur général et des permis octroyés aux compagnies. Le surintendant doit également visiter le siège social de chaque compagnie et examiner ses documents, au moins une fois par année, pour ensuite rendre compte au ministre des Finances. Pour sa part, ce dernier doit préparer un rapport annuel indiquant le détail de toutes les activités de chaque compagnie et le soumettre au Parlement.
La supervision accrue du gouvernement à l'égard de l'assurance rend souhaitable la création d'un département distinct. Le Département des Assurances (9-10 Ed. VII, ch. 32) est par conséquent créé en 1910 et obtient le pouvoir d'appliquer toutes les lois sur l'assurance sauf celles qui se rapportent à l'assurance maritime. Le surintendant des assurances devient sous-ministre du nouveau Département qui continue de relever de l'autorité du ministre des Finances, bien qu'il soit désormais entièrement distinct du ministère des Finances.
Le Département des Assurances est officiellement créé, en 1924, en tant que département distinct en vertu d'une modification de la Loi sur l'assurance de 1917, bien qu'il ait été désigné comme tel par la Loi sur l'assurance de 1910 (9-10 Ed. VII, ch. 32). Lorsque la Loi sur l'assurance est abrogée en 1932, le Département est reconstitué par la Loi sur le département des assurances (22- 23 Geo. V, ch. 45) et, jusqu'en 1987, par la Loi sur le département des assurances (L.R.C., 1952, ch. 70).
Le surintendant est en effet tenu d'agir selon les directives du ministre, d'examiner et de signaler périodiquement toutes les questions liées à l'application de chacune des lois suivantes, ainsi que des décrets ou règlements y afférents : Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques, Loi sur l'assurance service civil, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les compagnies d'assurance étrangères, Loi sur les compagnies de prêt, Loi sur les normes de prestation de pension, Loi sur les petits prêts, Loi sur les compagnies fiduciaires, Loi sur la taxe d'accise, partie 1.
Le Département est divisé en quatre directions : Actuariat, Administration, Examen, Inscription et Dépôt. Ces directions sont responsables de l'exécution de toutes les tâches par le Département qui tient des bureaux à Toronto, Montréal, Winnipeg, Halifax et Vancouver.Additional information:Source of title:Lois révisées du Canada - 1985, I. 14 Loi concernant le Ministère des assurancesAccruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG40 -
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