Collection search - Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]
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Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]
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Finding aid Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche est une liste de documents dactylographiée et électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-12 Mikan and typed (90: Open)Dessins d'architecture (Electronic) Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 76703/7. (90: Open)Dessins d'architecture (Electronic) Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 79003/16. (90: Open)(Electronic) Un index principal (voir Ecopy e011444400 ci-dessous) fournit plus d'information sur le contenu de chaque volume et de chaque dossier tandis que le Ecopy e011444401 (voir également ci-dessous) est un index des revendications 1 à 365 et 1874 à 2055. (90: Open)(Electronic) Les cartes spécifiques à chaque demandeur ont été numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Open)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_139215?usrlang=fr -
Record information Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]
Date:1813-1848Reference:R200-112-9-F, RG19-E-5-a, RG19M 79003/16, RG19M 76703/7Type of material:Textual material, Architectural and technical drawings, Maps and cartographic materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:163603Date(s):1813-1848Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:12,5 m de documents textuels.
6 dessins d'architecture : une 56 x 36 cm, 5 sur 2 feuilles, coloriée à la main, 40 x 24 cm.Language of material:FrenchScope and content:Cette série contient des documents relatifs au travail de la commission et des conseils chargés des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812. Ces documents incluent les procédures, les livres de copies de lettres et les pièces justificatives pour des versements supplémentaires.
Les types de réclamations sur lesquelles on enquêta comprennent des dommages dit ayant été faits par les troupes de sa Majesté (c'est-à-dire les troupes britanniques et les régiments du Bas-Canada ainsi que du Haut-Canada, incluant les régiments de milices), par des Autochtones combattant au côté des troupes de sa Majesté ou combattant au côté de l'ennemi (c'est-à-dire au côté des troupes américaines/des États-Unis), par l'ennemi ou ayant été subis lors du transport des troupes et des biens, etc.Provenance:Additional name(s):Biography/Administrative history:Board of Claims for War of 1812 Losses : Pendant la guerre de 1812 et immédiatement après, les conseils militaires locaux ont statué sur les réclamations déposées pour les pertes découlant de la guerre. En 1815, le lieutenant gouverneur général Gore a désigné une commission à cet effet, qui a délivré un rapport en 1816; mais aucun dédommagement n'a été versé. Une nouvelle commission a été créée en 1823 sous statut provincial (4 Geo. IV; chap. 4). Le 25 p. cent des montants versés en dédommagement, approuvés par la nouvelle commission, provenaient des fonds impériaux.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Cartographic math data:Echelle: [1:72]Availability of other formats note:Les documents des travaux de la commission et des conseils chargés des réclamations pour la guerre de 1812 ont été numérisés et sont disponibles (outres les dessins d'architecture).
Ces documents numérisés sont également disponibles en format PDF accessibles via les notices des sous-séries* de la série. Chaque document PDF contient un seul dossier, ou un volume pour les volumes 4356 à 4358. Le contenu de chaque volume, donc de chacun de ses dossiers, est répertorié sur la première page de chaque PDF.
*sauf ceux des volumes 3764 et 3765 (ceux-ci étant des duplicatas des bons de paiement des volumes 3760 à 3763 et des duplicatas des procurations du volume 3768).
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Deux dessins sont disponibles en format microfiche : NMC126553 (feuille 1) et NMC126554 (feuille 2).Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Link to related resource:Bibliothèque et Archives Canada, documents numérisés des travaux de la commission et des conseils chargés des réclamations pour la guerre de 1812 : http://www.collectionscanada.gc.ca/numerisation-microforme/006003-110.02-f.php?&q2=33&interval=50&sk=0&Container note(s):C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-1122 : Copy No. 1
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T-1144 : Copy No. 5Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG19-E-5-a
RG19M 79003/16
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