Le sous-fonds comprend des documents d'archives créés et conservés par le registraire général. Le sous-fonds contient des registres de documents émis sous différents sceaux du Canada par le registraire général: proclamations, chartes d'incorporation, commissions, mandats d'arrêts et lettres de grâce, obligations, titres de brevet, documents fonciers, permis, ordonnances et ampliations, 1763-1980; copies de lettres, registres, relevés, recettes et correspondance, 1796-1964; autorisation d'utiliser le Grand Sceau, 1901-1955; et brevets, 1936-1950.
Canada. Ministère du régistraire général : Le Bureau du Registraire général du Canada a été créé en 1868 avec la création du ministère du Secrétaire d'État (31 Vic [1868], c.42, art.4). Les fonctions du registraire général sont prises en charge par le secrétaire d'État. Pendant une brève période, en 1966, un ministère autonome du registraire général a été organisé (14-15 Eliz. II [1966-67], c.25, art.6 à 10). Toutefois, en 1967, avec la création du ministère de la Consommation et des Corporations (16 Eliz. II [1967/68], c.16), le ministre de la Consommation et des Corporations prend les tâches et les fonctions du Registraire général. En 1993, le ministère de la Consommation et des Corporations a été aboli et le Bureau du Registraire général du Canada a été transféré au ministère de l'Industrie. Industrie Canada a par la suite décentralisé la fonction du Bureau du Registraire général parmi les institutions fédérales concernées. Le Registraire général du Canada est le gardien du Grand Sceau du Canada, le sceau privé du gouverneur général, le sceau de l'Administrateur du Canada, et le sceau du registraire général du Canada. Le Registraire général du Canada est responsable de l'enregistrement de tous les instruments de convocation, de proclamations, des commissions de nomination, des lettres patentes, des lettres patentes des concessions, des ordonnances et d'autres instruments et documents délivrés sous le grand sceau, et toutes les obligations, les mandats d'extradition, les mandats de translation de prisonniers, les baux, les quittances, les actes de vente, les abandons et tous les autres instruments exigeant l'enregistrement de la Couronne fédérale. L'enregistrement de ces instruments est divisé en trois fonctions : les commissions des nominations, les dépôts de chemin de fer et l'enregistrement des documents. Une quatrième fonction, l'enregistrement du pardon a été interrompu par le Registraire général et transféré à la Commission nationale des libérations conditionnelles en 1992.
RG68
RG68M 76703/3
RG68M 84503/9
