Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la la Commission royale sur les peuples autochtones. Veuillez consulter les descriptions de niveaux inférieurs et les acquisitions liées pour plus de détails.
Canada. Commission royale sur les peuples autochtones : La Commission royale sur les peuples autochtones a été créée par C.P. 1597, le 26 août 1991, dans le cadre de la partie I de la Loi sur les enquêtes, suite à la recommandation du premier ministre. Son mandat se fondait sur un rapport du très honorable Brian Dickson, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, déposé le 2 août 1991.
La Commission était chargée d'enquêter et de proposer des solutions aux problèmes liés aux relations entre les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), le gouvernement du Canada et la société canadienne dans son ensemble. Dans la pratique, cela comprenait une grande diversité d'enjeux, y compris la portée de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle, les répercussions juridiques et la situation des traités conclus avec les autochtones ainsi que celle des accords plus récents, la Loi sur les Indiens, les terres et les ressources ainsi que les aspects économiques, sociaux et culturels, de même que la justice, l'éducation et la santé. Le mandat accordait beaucoup d'importance aux Métis, à ceux qui vivaient à l'extérieur des réserves et aux Inuits, y compris les femmes, les jeunes et le rôle des aînés, de même qu'à la situation dans le Nord.
