Collection search - Fonds de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve [document textuel]

Le rapport de la commission, daté du 31 mai 1958, a été déposé à la Chambre des communes le 25 juillet 1958 comme document parlementaire no 211, 1958. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve, en conformité des conditions de l'Union de Terre-Neuve au Canada, le 31 mai 1958, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1958, xi, 126 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #362.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Décret du conseil C.P. 257 du 21 février 1957.

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Voir aussi: Archives nationales du Canada, Division de l'art documentaire et de la photographie, Commission royale d'enquête sur la situation financière de Terre-Neuve, no d'acquisition 1970-036, 42 pièces.