Canada. Commission royale sur les quotidiens : La Commission royale d'enquête sur les quotidiens a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2343, 3 septembre 1980 et C.P. 2483 et C.P. 2484, 15 septembre 1980, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur la situation dans l'industrie des quotidiens au Canada, en particulier, en ce qui a trait à la concentration de la propriété et du contrôle de cette industrie et à la fermeture récente de journaux, et plus particulièrement sur les questions suivantes: (a) jusqu'à quel point la situation qui règne actuellement dans l'industrie des journaux a affecté ou pourrait affecter l'accomplissement de ses responsabilités envers le public; (b) quelles sont les conséquences de l'élimination d'un quotidien pour les individus et pour la vie communautaire dans les villes où un journal a disparu au cours des dernières années; (c) quelles sont les conséquences de la présente situation dans l'industrie des journaux pour la vitalité et la cohésion de l'ensemble du pays, sur le plan politique, économique, social et intellectuel; (d) quelles mesures la commission juge appropriées pour remédier aux conséquences qui doivent, à son avis, être corrigées, et qui découlent de la concentration de la propriété et du contrôle de cette industrie ainsi que de la fermeture récente de journaux. Les commissaires étaient Thomas Worrall Kent, président; Laurent A. Picard et Borden Spears. Le secrétaire était Nicholas Gwyn.
Le 27 août 1980, le Journal d'Ottawa, propriété de Thomson Newspapers Ltd., et la Tribune de Winnipeg, propriété de Southam Inc., cessaient de paraître. La disparition de ces deux journaux établis de longue date éliminait toute concurrence directe à Ottawa et à Winnipeg entre Thomson et Southam. Ces fermetures signifiaient non seulement une diminution du nombre de quotidiens publiés au Canada, mais elle contribuaient aussi à la concentration de la propriété et du contrôle des journaux.
Presque immédiatement, Joe Clark, chef de l'opposition, et le sénateur Keith Davey, ancien président du Comité sénatorial spécial de 1970 sur les mass-médias, réclamèrent qu'une forme d'enquête fédérale soit tenue sur la fermeture de ces journaux et sur la concentration de la propriété des journaux au Canada. Le 3 septembre 1980, le gouvernement du Canada établit donc une commission royale chargée de déterminer si l'élimination de la compétition et la concentration de la propriété des journaux pouvaient affecter sérieusement les responsabilités d'information de la presse.
Une enquête indépendante, instituée en vertu de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions (S.R.C. 1970, ch. C-23), mena à des accusations en vertu des dispositions de la loi relatives aux conspirations et aux fusions. Au nombre des défendeurs figuraient Thomson, Southam et un certain nombre d'autres compagnies concernées par la propriété de journaux (voir Globe and Mail, Toronto, 29 août et 1 er septembre 1980; Commission royale sur les quotidiens, Hull, Approvisionnements et Services Canada, 1981, p. xi; et I.A. Litvik et C.J. Maule "Competition Policy and Newspapers in Canada", Antitrust Bulletin, vol. XXVIII, no 2, été 1983, p. 461-481). Collection de l'inventaire général de RG33-126.
