Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction : La Commission d'enquête parlementaire sur les nouvelles techniques génésiques a été mise sur pied en 1989 (P.C. 2150, 25 octobre 1989), nommée en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. Les décrets ultérieurs pertinents à la Commission sont les suivants : C.P. 2420, 7 décembre 1989; C.P. 1801, 28 août 1990; C.P. 104, 17 janvier 1991; C.P. 524, 21 mars 1991 et C.P. 2539, 16 décembre 1991.
La Commission a été présidée par Patricia Baird, aidée des commissaires C. Bruce Hatfield, Martin Hébert, Grace Jantzen, Maureen McTeer, Suzanne Rozell Scorson et Louise Vandelac. Deux autres membres ont été ajoutés plus tard: Bartha Maria Knoppers et Susan E.M. McCutcheon (C.P. 1801, 28 août 1990). Les commissaires suivants ont terminé leur mandat en 1991: C. Bruce Hatfield, Martin Hébert, Maureen McTeer et Louise Vandelac (C.P. 2539, 16 décembre 1991). John Sinclair a agi comme secrétaire.
Bien que le débat sur les nouvelles techniques génésiques remontait à dix ans ou plus, il était donc primordial, à la fin des années 1980, d'informer davantage le public et de discuter des nouvelles techniques génésiques et de leurs répercussions sur la société canadienne. Des demandes de discussion publique et de recommandations pour l'élaboration d'une politique ont émané de nombreuses sources, y compris les groupes de défense des droits des femmes, les groupes religieux, les groupes des secteurs légal et médical, les groupes de travail fédéraux/provinciaux, les organisations scolaires et les organisations de personnes handicapées, en plus de forums comme les conférences sur les nouvelles techniques génésiques. Certaines des organisations se sont réunies pour plaider la cause de la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire; d'autres ont appuyé l'idée comme une manière constructive d'explorer ces problèmes complexes.
En réponse à ces développements, le gouvernement du Canada a annoncé, durant le discours du Trône du 3 avril 1989, son intention de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire sur les nouvelles techniques génésiques; il l'a mise sur pied six mois plus tard. Le discours du Trône a particulièrement exprimé son inquiétude envers les diverses techniques génésiques disponibles et la façon de traiter avec elles. "Les progrès réalisés en médecine et biologie ont créé au Canada, comme dans d'autres pays, une variété de nouvelles techniques génésiques: insémination artificielle, fécondation in vitro, transplantation d'embryon et maternité de substitution. Certaines personnes sont préoccupées par le fait que ces progrès scientifiques dépassent la capacité pour la société de traiter des répercussions morales, légales et sociales causées par ces techniques."
Conformément au décret par lequel la commission d'enquête a été mise sur pied, cette dernière avait pour mandat d'enquêter et de présenter un rapport sur les développements médicaux et scientifiques actuels et éventuels pertinents aux nouvelles techniques génésiques, en considérant principalement leurs répercussions sur la société, l'éthique, la santé, la recherche, le droit et l'économie, ainsi que l'intérêt public tout en recommandant les politiques et mesures de protection applicables. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire a été publié en 1993 (Un virage à prendre en douceur, Rapport définitif de la commission d'enquête parlementaire sur les nouvelles techniques génésiques, Ottawa, 1993, 2 volumes).
