Collection search - Décisions de la Commission d'appel des pensions [document textuel]

Cette acquisition se compose de dossiers créés et/ou conservés par la Commission d'appel des pensions (CAP).

Les dossiers sont organisés selon le système de classification de la Commission et concernent les appels préliminaires de la Régie des rentes du Québec, soit des appelants ou du ministre responsable. Les dossiers de décisions comprennent deux genres de documents - un document de décision qui donne un aperçu du cas, l'analyse et la décision rendue par les membres de la Commission, et un enregistrement de la décision par le Régistraire.