Collection search - Débats constitutionnels [document textuel]

Les dossiers de cette sous-sous-série ont été classés thématiquement. Les dossiers relatifs au Continuing Committee on the Constitution débutent cette sous-sous-série (1646, 26 à 1649, 24), puis suivent ceux du Multilateral Meeting on the Constitution (1650, 1 à 17). Ensuite, il y a le dossier qui concerne le First Ministers' Meeting on Constitution (1650, 18). Puis, suivent successivement les dossiers portant sur le rapport Beaudoin-Dobbie (1650, 19 à 1651, 6), la Commission Bélanger-Campeau (1651, 7 à 1652, 5), des dossiers sur les accords du Lac Meech (1652, 6 à 9) et sur les accords de Charlottetown et du référendum qui s'en suivi (1652, 10 à 1653, 9). En dernier lieu, un imposant dossier documentaire sur la Constitution et les débats qui l'entoure a été constitué et regroupe des informations rassemblées entre 1990 et 1992 (1653, 10 à 1655, 10).

Les documents de cette sous-sous-série sont en français et en anglais.