Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées.
De son titre, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) semble que c'était une sorte d'entité semi-autonome au sein du Bureau du Vérificateur général. En fait, le titre est une anomalie législative dans laquelle l'officier nommé dans la législation de 1995 est de façon claire selon les modalités de la Loi, le créateur du bureau/des fonctions, un haut fonctionnaire ordinaire sous l'autorité directe du vérificateur général sans privilèges spéciaux autre que sous ministre adjoint. Ce statut a été confirmé en 2007 par la cessation du titulaire du Commissaire en exercice sous l'autorité du Vérificateur général en exercice. (C'est pourquoi il n'y a aucune histoire administrative pour cette sous-série.) La signification réelle de la législation de 1995 n'était pas de créer un nouveau bureau/fonctions (malgré le nom), mais l'effort symbolique par le Parlement pour codifier et étendre le mandat du Bureau du vérificateur général pour exécuter les vérifications de performance annuelles des programmes de l'administration fédérale expressément par rapport à leur impact environnemental et leur durabilité résultante des soucis explicites reliés à la pollution, la santé publique et les nouvelles complications « du réchauffement climatique » et « effet de serre » des effets sur le climat et l'environnement. La législation a aussi prévu certaines responsabilités supplémentaires autour du mandat législatif pour « des pétitions environnementales. » En fait, le Bureau du vérificateur général avait exécuté des vérifications de performance en vue d'évaluer l'impact sur l'environnement pendant plusieurs années avant 1996. La sous-série est reliée à une simple acquisition composée des dossiers de vérification du patrimoine et quelques-uns sont liés aux dossiers « de démarrage » d'origine conforme aux convenances du programme. Les dossiers de vérification prépondérants constituent les deux premières années de vérification de la performance conduite sous la rubrique du nouveau « Commissaire » dont les recommandations sont publiées dans un Rapport séparé au Parlement. Tandis que les thèmes sont concentrés sur l'environnement, la méthodologie de vérification utilisée par le CEDD est identique aux normes de vérification de performance perfectionnées par le Bureau du vérificateur général depuis 1978. La teneur de la raison pour préserver cette série des dossiers de vérification, c'est de fournir la preuve documentaire de ces projets de vérification concernant la méthodologie des autres vérifications de performance du BVG. On ne prévoit pas de nouveaux accroissements de vérification de performance du CEDD, puisque la méthodologie, les recommandations et le suivi sont tous de façon efficiente et d'une manière transparente publiée dans le rapport annuel soumis au Parlement. Les nouveaux accroissements des documents des hauts fonctionnaires et des dossiers de développement de programme, qui peuvent documenter l'évolution de ce bureau et du programme pourvu qu'il soutienne dans sa forme actuelle, pourraient être prévus, mais très probablement seulement où il y a eu un changement législatif majeur du mandat ou la constitution du statut du Commissaire. Dans de telles circonstances, un autre accroissement de dossiers de vérification désignés peut être acquis si les circonstances le justifient.
