Collection search - Droits de la personne [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système numérique. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités à des documents d'ordre général, à des correspondances, statistiques, aux documents concernant le prix du Gouverneur Général pour les droits de l'homme, aux comptes-rendus de comités, documents du comité canadien des droits de la personne), ...

La plupart de ces dossiers ont été créés au temps du secrétariat d'état et ont été dans un premier temps transférés au ministère du multiculturalisme et de la citoyenneté (1990 à 1993) pour aboutir finalement au ministère du Patrimoine canadien lors de la création de ce ministère en 1993.